Etude pré opérationnelle - Volet 3 du pacte territorial

03/04/25 à 10h27 : Message aux entreprises : Réponse Voici la réponse à votre interrogation : Oui, ces documents sont bien attendus comme livrable.  Dans le cadre de l'étude pré opérationnelle, le prestataire devra élaborer le règlement des aides du territoire et la rédaction de l'avenant à la convention qui seront soumis à validation des élus.