Collecte des points d'apport volontaire, transport et tri des matériaux collectés 2027-2030

Accord cadre à bons de commande

Client

Communauté communes Coutances mer et bocage

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

15/12/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Collecte des points d'apport volontaires

CPV : 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains

Lot : Tri des matériaux collectés

CPV : 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110584 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-110584

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté communes Coutances mer et bocage
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte des points d'apport volontaire, transport et tri des matériaux collectés 2027-2030
Description : Accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 7dafbf03-cc1b-41ba-abf9-5818891b2c32
Identifiant interne : cmb-2026-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Retrait du Dce et dépôt des offres : http://marchespublicsmanche.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des points d'apport volontaires
Description : Collecte
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hotel de ville
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable trois fois un an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : renouvelable trois fois un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté communes Coutances mer et bocage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tri des matériaux collectés
Description : Tri
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hotel de ville
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable trois fois un an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : renouvelable trois fois un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des filières de valorisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900198
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900198
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté communes Coutances mer et bocage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 50263C3D-ABB8-800F-8CB812D06187E461
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement : 63580
Adresse postale : Hotel de ville
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : GIGAN Aurélie
Adresse électronique : l.benard@communaute-coutances.fr
Téléphone : 0233765555
Adresse internet : https://www.coutancesmeretbocage.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement : 50263C5D-DE10-7A10-4AD8488D250D7447
Adresse postale : Hotel de ville
Ville : Coutances
Code postal : 50207
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Lydie BENARD - Service commande publique
Adresse électronique : l.benard@communaute-coutances.fr
Téléphone : 0272883372
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 50263C97-C2DF-31E9-128480CAD4831403
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 50263CA8-A6C3-9169-713A492DBFB13A32
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aad9444d-c064-4742-9603-fe5f7d2b6606 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

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