REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE INTERCOMMUNALE
Client
COMMUNAUTÉ COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/09/2026
Alloti
Non
Clôture
20/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°3
Bonjour,
Il est demandé de réaliser le dossier d’examen au cas par cas et le dossier d’évaluation environnementale pour chacune des 48 communes (cf la pièce DQE v2).
Or ces démarches sont généralement réalisées à l’échelle du territoire communautaire, avec une seule demande d’examen cas/cas et un seul dossier d’évaluation environnemental.
Le CCTP ne précise rien à ce sujet.
Pourriez-vous préciser les attentes et s’il faut prévoir un dossier par commune ou un seul dossier à l’échelle communautaire ?
Merci d'avance, cdlt
R
01/10/26 à 17h32 :
Message aux entreprises :
Réponse
Le périmètre d'étude de la prestation couvre l'ensemble des 48 communes du territoire communautaire, à l'exception des communes disposant déjà d'un zonage récent (tel que précisé au dossier).
?S'agissant des démarches réglementaires (examen au cas par cas et évaluation environnementale), le CCTP fixe l'objectif final qui est de réviser le zonage d’assainissement sur l'ensemble du périmètre concerné. Il appartient au prestataire de proposer, dans sa note méthodologique, la démarche la plus adaptée, efficiente et conforme à la réglementation — qu'il s'agisse d'un dossier unique à l'échelle communautaire ou d'une approche mutualisée déclinée par secteur/commune selon les enjeux du territoire.
?Le candidat détaillera et justifiera la méthodologie retenue ainsi que son impact sur la conduite de la prestation dans son offre technique.
Q
Question n°2
Bonjour,
Nous vous serions reconnaissants de nous accorder un report de délai de deux semaines.
R
30/09/26 à 15h10 :
Message aux entreprises :
Réponse
La date de remise des offres est fixée au 20 octobre 2026 12h00 au plus tard.
Q
Message de l'acheteur
R
30/09/26 à 15h08 :
Modification du DCE :
cmb-2026-11 : REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE INTERCOMMUNALEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La présente modification porte exclusivement sur le règlement de la consultation, la date limite de remise des offres étant reportée au 20 octobre 2026.-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
30/09/26 à 14h59 :
Avis rectificatif
cmb-2026-11 : REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE INTERCOMMUNALEAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La date de remise des offres est reportée au 20 octobre 2026 12h00 au plus tard.-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif
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Q
Message de l'acheteur
R
25/09/26 à 16h54 :
Modification du DCE :
cmb-2026-11 : REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE INTERCOMMUNALEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Q
Question n°1
Bonjour,
Nous avons pris connaissance du CCTP et du DQE pour la révision du zonage intercommunal sur votre territoire. Comme vous le savez, les zonages d'assainissement sont soumis à demande d'examen au cas par cas sur le fondement de l'article R122-17 du Code de l'Environnement. Cette prestation n'apparaît pas au CCTP ni au DQE.
Comment doit-on nous positionner sur ce point ? (prestation optionnelle, complémentaire,...)
Dans l'attente de votre retour.
Bien cordialement,
C. CUENIN
Directeur
R
25/09/26 à 16h51 :
Message aux entreprises :
Réponse
Le pouvoir adjudicateur remercie le candidat pour sa remarque. La révision du zonage d'assainissement relève effectivement de la procédure d'examen au cas par cas prévue aux articles R.122-17 et R.122-18 du Code de l'environnement.
Si l'article 1 du CCTP confie au titulaire l'ensemble des prestations nécessaires à la validation réglementaire des zonages, cette procédure n'a pas été explicitement individualisée dans le DQE.
Le dossier de consultation est en conséquence modifié par le DQE ci-joint.
Bien à vous.
Fichier joint : DQE 2.xlsx
Détails de l'avis
3 jours
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