Il s'agit d'une relance de consultation suite à l'abandon de la procédure initiale. Les prestations consistent à faire intervenir un bureau de contrôle technique en application de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.Les prestations peuvent concerner des travaux de bâtiment ou de génie civil.Lieu d'exécution des prestations : sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/08/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
19/09/2025
Lien source
1_acte d'engagement.lot1.docx
2_bpu-dqelot1_annexe2.xlsx
1_acte d'engagement.lot2.docx
2_modelecourrier.lot2_annexe3.docx
3_modeleccvae.lot2_annexe4.docx
4_chantier fictif.lot2_annexe5.doc
1_règlement de consultation.pdf
2_cahier des clauses particulières.pdf
3_cadrecandidature_annexe0.doc
4_cadremémoiretechnique_annexe1.doc
aws-mpi-1693500-rc.pdf
mpi1693500-aapc.pdf
be937350-7cd5-11f0-b178-4aecddb86d12
adeb042a-7cd8-11f0-afaa-4aecddb86d12
Lot: missions de contrôle technique concernant les opérations de travaux inférieures ou égales à 500'000 € HT et de besoins ponctuels Description : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT pour la réalisation de missions de contrôle technique concernant les opérations inférieures ou égales à 500 000 € HT et de besoins ponctuels Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne peut excéder quatre ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: missions de contrôle technique concernant les opérations supérieures à 500 000 € HT et/ou avec des besoins spécifiques Description : accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (limité à 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), sans montant minimum annuel annuel, mais avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT concernant les opérations supérieures à 500'000 € HT et/ou avec des besoins spécifiques (exemple : chantier en horaire de nuit, analyse de programme ou de résultat de concours d'architecture, multisites). Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne peut excéder quatre ans. Fonds Communautaires : Non
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