MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV' » DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE

07/08/25 à 16h09 : Modification du DCE : HABGC02 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV’ » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Vous trouverez également en PJ les CCTP et le DQE Comprenant les modifications matérialisées ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

07/08/25 à 16h07 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,    Voici les réponses aux questions posées. Vous trouverez également en PJ les CCTP et le DQE Comprenant les modifications matérialisées en jaune pour plus de clarté):    Question :- dans le détail quantitatif estimatif (non contractuel) - les chiffres ne sont pas les mêmes que sur le CCTP (page 18) et la convention page 20 pour les PB modestes - très modestes (20 sur le détail et le CCTP - 25 sur la convention). Quel est le bon chiffre ?   Réponse : Effectivement, ce sont les objectifs de la convention qui font foi.  Le DQE et le CCTP sont modifiés en ce sens.  Sur les 5 ans, les objectifs au titre de la rénovation énergétique sont les suivants : 120 propriétaires occupants accompagné pour la rénovation énergétique ;25 propriétaires bailleurs 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL Nombre de logements PO - Rénovation énergétique 20 25 25 25 25 120 Ménages très modestes * 12 15 15 15 15 72 Ménages modestes * 8 10 10 10 10 48 Nombre de logements PB - Rénovation énergétique 5 5 5 5 5 25 Ménages très modestes * 3 3 3 3 3 15 Ménages modestes * 2 2 2 2 2 10   Question - pour les dossiers énergie PB conventionnés (24 sur le détail quantitatif estimatif - 20 sur les autres documents, page 20 de la convention, page 23 du CCTP). Quel est le bon chiffre ?   Réponse : Il s'agit d'une erreur dans la rédaction qui compte les logements éligibles à la prime "transformation d'usage" comme des logements supplémentaires. Voici ce qu'il faut prendre en compte :    Sur 5 ans, les objectifs au titre de la production de logements locatifs à loyer maitrisés sont de 20 logements conventionnés : 5 logements conventionnés rénovation énergétique,15 logements conventionnés couplant rénovation énergétique et lutte contre l'habitat indigne.Dont 4 logements conventionnés avec prime à la transformation d'usage.    2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL Nombre de logements PB logements conventionnés 4 4 4 4 4 20 Nbre de logements conventionnés - rénovation énergétique 1 1 1 1 1 5 Nbre de logements conventionnés couplant rénovation énergétique et LHI (MAR Renforcé) (déjà comptabilisé au 7-III-4) 3 3 3 3 3 15 Dont prime à la transformation d'usage 0 1 1 1 1 4   Le DQE et le CCTP sont modifiés en ce sens.    Question - partie 2. Mission de repérage et de mobilisation des publics cibles, page 15 est-ce que les visites-conseils propriétaire qui sont au nombre de 20 correspondent aux visites-conseils de la partie 3. Visite-conseil sur des biens stratégiques identifiés par les communes. Si non, à combien sont-elles estimées ?   Réponse : oui c'est un chiffre indicatif et non contractuel annuel qui prend en compte les 2 types de visites. Fichier joint : CCTP_PACTE_GC_2025_2029_modif_7_08_2025__1_.pdf, DQE_PACTE_GC_2025_2029_modif_7_08_2025.docx

01/08/25 à 10h28 : Modification du DCE : HABGC02 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV’ » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La modification concerne le document suivnat :- règlement de consultation " La phrase page 10 du RC devient donc "Attention, la date et l'heure limites de dépôt s'entendent de manière stricte : vendredi 12 septembre 2025 à 12:00:00"Cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

01/08/25 à 10h27 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Voici les éléments de réponse en bleu ci-dessous :  QUESTION 1 :Page 13 du CCTP concernant les copropriétés MPR, il est indiqué "Dont autres copropriétés et dont copropriétés fragiles". Qu'entendez- vous par "autres copropriétés" : de quel type de copropriété /thématique interventions s'agit-il ? REPONSE 1 : Ce tableau d'objectifs est extrait de la convention de Pacte territorial France Rénov' du Grand Cahors, signée le 26 juin 2025 et a été créé à partir des clauses types des conventions de Pacte territorial - France Rénov' (PIG) annexées à la délibération de l'Anah du 13 mars 2024, modifiées en CA du 9 octobre 2024. L'objectif annuel de logements MPR Copropriété est réparti entre les copropriétés dites fragiles (cf définition plus bas) et les autres copropriétés (qui ne sont donc pas considérées comme fragiles). Les copropriétés fragiles (copropriétés qui ont un taux d'impayés de charges de copropriétés d'au moins 8% du budget voté à l'année N-2 ou qui sont situées dans un quartier NPNRU) peuvent bénéficier d'une bonification de 20 points du taux de l'aide socle MPR Copropriété (cf Délibération n°2024-45 de l'Anah relative à MPR Copropriété).  QUESTION 2 :Quelle est la date et l'heure de dépôt correcte de la consultation ? Page 10 du Règlement de Consultation, il est indiqué dépôt le 23/09/2025 à 12h alors que sur d'autres documents, il est noté le 12/09/2025 à 12h (règlement de consultation....).  REPONSE 2 ::Il y a effectivement une erreur dans le corps du RC, à la page 10, il est indiqué ""Attention, la date et l'heure limites de dépôt s'entendent de manière stricte : mardi 23 septembre 2025 à 12:00:00". Il faut corriger par la bonne date : 12/09/2025 à 12h00, qui est d'ailleurs indiqué en page de garde du RC et dans la publicité. La phrase page 10 du RC devient donc  "Attention, la date et l'heure limites de dépôt s'entendent de manière stricte : vendredi 12 septembre 2025 à 12:00:00 Vous trouverez le nouveau RC en PJ, ce document fera également l'objet d'une modification du DCE. Cordialement, Fichier joint : RC_corrige.pdf

30/07/25 à 11h38 : Modification du DCE : HABGC02 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV’ » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------la modification concerne l'ajout du document "annexe 4 / convention de pacte territorial du Grand Cahors" dans l'onglet pièces complémentaires.cordialement----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

30/07/25 à 11h35 : Message aux entreprises : Bonjour, Afin de compléter le DCE veuillez trouver l'annexe 4 "Convention Pacte Territorial GRAND CAHORS". Ce document fera l'objet d'une "modification" du DCE. Cordialement,