ACCORD-CADRE Missions de Contrôle Technique

Lot: missions de contrôle technique pour les opérations inférieures à 6 mois de travaux (suivant le planning prévisionnel) et une estimation des travaux inférieure à 200 000€ HT. Description : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 40 000€ HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification.Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction et par période de un an sur les trois (3) années suivantes. Fonds Communautaires : Non

Lot: missions de contrôle technique pour les opérations supérieures à 6 mois de travaux ou à 200 000 € HT. Description : accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000€ HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification.Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction et par période de un an sur les trois (3) années suivantes. Fonds Communautaires : Non