Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) et groupement de commande en vertu du L2113-6 du Code de la Commande Publique,et par une convention approuvée par les assemblées délibérantes des membres, Commune de La Hague et Centre Communal d'Action Sociale de la Hague.Coordinateur du groupement de commande :Manuela MAHIER, Maire de la Commune, désigné coordonnateur du groupement de commande dans la convention constitutive, approuvée par les délibérations suivantes : - conseil municipal de la commune de la Hague du 04/02/2025, référence 14DL2025-002, - conseil d'administration du CCAS de la Hague du 05/02/2025, référence 171DL2025-002.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique réparti en 3 lots.Pour le lot 2 : Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu des articles R2113-7, L2113-15 et L2113-16 du code de la commande publique.
Client
COMMUNE DE LA HAGUE
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/03/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
14/04/2025 Marché clôturé
Lien source
2025-002-ccap.pdf
2025-002-cctp.pdf
2025-002-ae-lot 1 ccas.rtf
2025-002-ae-lot 1 commune de la hague.rtf
2025-002-bpu dqe-lots 1.xls
2025-002-mt lot 1.xls
2025-002-annexe 1- protocole de sécurité lot 1.doc
2025-002-annexe 2 - liste échantillons lot 1.xlsx
2025-002-ae-lot 2 ccas.rtf
2025-002-ae-lot 2 commune de la hague.rtf
2025-002-bpu dqe-lots 2.xls
2025-002-mt lot 2.xls
2025-002-annexe 3 - protocole de sécurité lot 2.doc
2025-002-annexe 4 - liste échantillons lot 2.xlsx
2025-002-ae-lot 3 ccas.rtf
2025-002-ae-lot 3 commune de la hague.rtf
2025-002-bpu dqe-lot 3.xlsx
2025-002-mt lot 3.xls
2025-002-annexe 5 - liste échantillons lot 3.xlsx
2025-002-annexe 1bis suite - plan lot 1.pub
2025-002-annexe 3bis suite - plan lot 2.pub
2025-002-rc.pdf
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fa7e8004-05ba-11f0-8dd1-a860b637a2f5
Lot: Lot n°1 Fourniture de bureau Description : Fourniture de bureau Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour la Commune de la Hague : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 38 000 € HT, Pour le CCAS : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 2 000 € HT,
Lot: Lot n°2 Fourniture de bureau, marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail Description : Fournitures de bureau, marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu des articles R2113-7, L2113-15 et L2113-16 du code de la commande publique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour la Commune de la Hague : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 12 200 € HT, Pour le CCAS : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 800 € HT,
Lot: Lot n°3 Fourniture scolaire Description : Fourniture scolaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour la Commune de la Hague : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 48 000 € HT, Pour le CCAS : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 2 000 € HT,
Ce marché est clôturé
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