L'acquisition de fournitures de bureau et fournitures scolaires pour la commune de la Hague, le CCAS et les écoles.

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) et groupement de commande en vertu du L2113-6 du Code de la Commande Publique,et par une convention approuvée par les assemblées délibérantes des membres, Commune de La Hague et Centre Communal d'Action Sociale de la Hague.Coordinateur du groupement de commande :Manuela MAHIER, Maire de la Commune, désigné coordonnateur du groupement de commande dans la convention constitutive, approuvée par les délibérations suivantes : - conseil municipal de la commune de la Hague du 04/02/2025, référence 14DL2025-002, - conseil d'administration du CCAS de la Hague du 05/02/2025, référence 171DL2025-002.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique réparti en 3 lots.Pour le lot 2 : Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu des articles R2113-7, L2113-15 et L2113-16 du code de la commande publique.

Client

COMMUNE DE LA HAGUE

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/03/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

14/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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