1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Raismes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures scolaires, de bureaux, de papier d'impression, et matériel pédagogique
Description: Fournitures scolaires, de bureaux, de papier d'impression, et matériel pédagogique
Identifiant de la procédure: db627694-4c32-497b-afb1-3c3d0a8f6122
Identifiant interne: PPP1Q7-94/6084/2026006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 452 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES
Description: LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES
Identifiant interne: 2026006_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39263000 Matériel de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grand Place
Ville: Raismes
Code postal: 59590
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Raismes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Raismes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Raismes
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 FOURNITURES DE BUREAU
Description: LOT 2 FOURNITURES DE BUREAU
Identifiant interne: 2026006_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39263000 Matériel de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grand Place
Ville: Raismes
Code postal: 59590
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Raismes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Raismes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Raismes
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 PAPIER POUR IMPRESSION, ENTÊTE, ET ENVELOPPES
Description: LOT 3 PAPIER POUR IMPRESSION, ENTÊTE, ET ENVELOPPES
Identifiant interne: 2026006_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199230 Enveloppes
Nomenclature complémentaire (cpv): 39263000 Matériel de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grand Place
Ville: Raismes
Code postal: 59590
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Raismes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Raismes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Raismes
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 MATERIEL PEDAGOGIQUE
Description: LOT 4 MATERIEL PEDAGOGIQUE
Identifiant interne: 2026006_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature complémentaire (cpv): 39263000 Matériel de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grand Place
Ville: Raismes
Code postal: 59590
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Raismes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 72 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Raismes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Raismes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Raismes
Numéro d'enregistrement: 21590491300013
Adresse postale: Grand Place
Ville: Raismes
Code postal: 59590
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pamela Lescol
Téléphone: +33 327149434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfeet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa4a4cc6-4ed0-4983-b6cf-588d8dcddaab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 10:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français