Avis de marché - Avis n° 26-104793 du 28/10/2026
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-104793
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PARTELIOS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 62615010600054
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CAEN 1987
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Benoît GANDIN
Adresse mail du contact : cellulemarches@partelios.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231069100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Le formulaire DC1 (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc)
2. Le formulaire DC2 (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices
3. Le numéro d'identification unique
4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
5. Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
6. Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois – URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l’Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
7. Annexe 1 – Attestation sur l’honneur signée (déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Les certificats RGE sont obligatoires dans le cadre de sollicitations CEE.
2. Les agréments en sous-section 4 pour les travaux en milieu amianté.
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Transmission non obligatoire mais recommandée.
4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l’objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix - 60
Valeur technique - 30
Démarche environnementale - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation d'un bâtiment de 4 logements transformés en 5 logements à Caen (14000)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de rénovation d'un bâtiment de 4 logements transformés en 5 logements à Caen (14000)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : MACONNERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN
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Description du lot : MENUISERIES EXTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN
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Description du lot : PLATRERIE - MENUISERIES INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN
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Description du lot : PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN
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Description du lot : ELECTRICITE - VMC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN
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Description du lot : FAIENCE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN
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Description du lot : PEINTURE INTERIEURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN
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Description du lot : TRAVAUX DE SOL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : 50 RUE DE FALAISE, 14000 CAEN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026