5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux courants de rénovation et d’entretien des bâtiments des établissements du GHT Normandie Centre, hors CHU Caen Normandie
Description
:
Travaux courants de rénovation et d’entretien des bâtiments des établissements du GHT Normandie Centre, hors CHU Caen Normandie
Identifiant interne
:
1 à 19
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453100
Travaux de remise en état
Options
:
Description des options
:
marché tacitement reconductible par période d'un an
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre est décomposé en lots, selon les corps de métier et montants annuels maximum suivants : Lot 1 : Maçonnerie (amiante) : 457 000 € Lot 2 : Voirie Réseaux Divers (VRD-amiante) : 417 000 € Lot 3 : Taille de pierre-rénovation : 80 000 € Lot 4 : Couverture-Etanchéité : 256 000 € Lot 5 : Couverture-Etanchéité (amiante) : 185 000 € Lot 6 : Menuiseries extérieures-Serrurerie-Métallerie : 271 000 € Lot 7 : Menuiseries extérieures-Serrurerie-Métallerie (amiante) : 156 000 € Lot 8 : Portes automatiques (amiante) : 233 000 € Lot 9 : Menuiseries intérieures-Plâtrerie : 393 000 € Lot 10 : Menuiseries intérieures-Plâtrerie (amiante) : 267 000 € Lot 11 : Plomberie-Chauffage-Sanitaire-Climatisation Ventilation Chauffage (CVC) : 505 000 € Lot 12 : Plomberie-Chauffage-Sanitaire-Climatisation Ventilation Chauffage (CVC-amiante) : 127 000 € Lot 13 : Fluides médicaux (amiante) : 166 000 € Lot 14 : Electricité : 311 000 € Lot 15 : Electricité (amiante) : 191 000 € Lot 16 : Revêtements de sol : 230 000 € Lot 17 : Revêtements de sol (amiante) : 156 000 € Lot 18 : Peinture : 166 000 € Lot 19 : Peinture (amiante) : 156 000 €
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une visite facultative sur site est organisée les 02/11/2026 et 03/11/2026 : voir règlement de consultation pour modalités pratiques. Les qualification suivantes sont exigées des candidats : Lot 1 : QUALIBAT 2111 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé ou équivalent, Lot 2 : QUALIBAT 1341 (Aménagements de chaussées et trottoirs) QUALIBAT 1312 (Terrassements-Fouilles) ou qualifications équivalentes, Lot 3 : QUALIBAT 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien, Lots 9 et 10 : QUALIBAT 4312 : Menuiseries bois, QUALIBAT 4132 : Plaques de plâtre, Lots 11 et 12 : QUALIBAT 5112 minimum ou équivalent : plomberie sanitaire. Lots 14 et 15 : QUALIFELEC MGTI/CFMGTI ou équivalent. Par ailleurs, en raison de la présence d’amiante dans certains bâtiments du CHU de Caen, du CH Côte Fleurie, du CH Falaise, du CH Lisieux et de l’EPSM de Caen, pour les lots 1, 2, 5, 7, 8, 10, 12, 13, 15, 17, 19 : fournir attestations de compétence amiante et d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions en milieux à risque amiante et au port des protections respiratoires ou indication des moyens mis en oeuvre pour leur obtention
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055924?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3055924&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Pour l'exécution des bons de commandes d'un marché (issu de l'un des lots), le titulaire classé en première position lors de l'attribution du marché est sollicité en priorité. S'il ne peut exécuter la commande (ce qu'il justifie, par écrit : courriel), l'établissement partie sollicite le titulaire classé en seconde position.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Origine des fonds : budget propre de chaque établissement partie
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE