1.1 Acheteur
Nom officiel: EPMS Mer et Bocage
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: REPAS A TEXTURE ADAPTEE, MODIFIEE POUR ETABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de repas à texture adaptée modifiée pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage. Cet établissement dispose deux lieux de livraison distincts correspondants à chacun des lots : - Lot 1 : IME/MAS/FOYER DE VIE- route du vallon D112B 14470 Graye Sur Mer IME semi-internat- Avenue de Glattbach 14760 Bretteville sur Odon (à déterminer avec le prestataire pour lieu de livraison) - Lot 2 : MAS - rue de la Faucterie, 14260 Les Monts d'Aunay
Identifiant de la procédure: d9448bc6-bbfc-4551-8846-af6875633cff
Identifiant interne: 2025.03.AO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15882000 Produits diététiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15881000 Préparations alimentaires homogénéisées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ROUT DU VALLON D112B
Ville: GRAYE SUR MER
Code postal: 14470
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RUE DE LA FAUCTERIE
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 326 078 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Repas texture adaptée modifiée: site de Graye (IME/MAS/FDV)
Description: Repas à texture adaptée modifiée pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage.
Identifiant interne: 2025.03.01.AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15881000 Préparations alimentaires homogénéisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15882000 Produits diététiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ROUTE DU VALLON D112B
Ville: GRAYE SUR MER
Code postal: 14470
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description: NP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 10:55 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant
pas dans l'avis en question
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Repas texture adaptée modifiée: site de Aunay (MAS)
Description: Repas à texture adaptée modifiée pour l'Etablissement Public Medico Social Mer et Bocage.
Identifiant interne: 2025.03.02.AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15881000 Préparations alimentaires homogénéisées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15882000 Produits diététiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RUE DE LA FAUCTERIE
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description: NP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 10:55 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant
pas dans l'avis en question
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPMS Mer et Bocage
Numéro d'enregistrement: EPMS Mer et Bocage
Adresse postale: ROUTE DU VALLON D112B
Ville: GRAYE SUR MER
Code postal: 14470
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 973705009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LEDUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a09829f8-dea5-4872-ab30-24b129bc181a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français