Accord-cadre à bons de commande pour : Contrôles de conception, Diagnostic ANC initial ou dans le cadre d'une transaction immobilière, Contrôles de bon fonctionnement, Contrôles de bonne réalisation de travaux avec ou sans contre-visite

Client

CC Seulles Terre et Mer

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/11/2026

Alloti

Non

Clôture

26/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
attri1.docx
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comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
de-spanc-2027.docx
72.47 KB
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1.65 MB
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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
14


Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Seulles Terre et Mer.
Correspondant : Basley Anthony, 10 place Edmond Paillaud 14480 Creully sur Seulles tél. : 02-31-77-72-27 Courriel : a.basley@cdc-stm.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26724_1191316.html.



Description du marché :

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour : Contrôles de conception, Diagnostic ANC initial ou dans le cadre d'une transaction immobilière, Contrôles de bon fonctionnement, Contrôles de bonne réalisation de travaux avec ou sans contre-visite



Durée du marché ou délai d'exécution :

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 Novembre 2026 à 12:00



Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026S014

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3-5 rue Arthur LEDUC
B.P. 25086, 14050, CAEN,


Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Novembre 2026.



6 jours

pour répondre à ce marché

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