logement tribunal Exploitation des installations de chauffage juridique réparation et entretien de chauffage central médiation facturation Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage contrôle 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central système d'acquisition dynamique production d'eau chaude sanitaire Direction de l'information légale et administrative
MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Client
SA D'HLM LES FOYERS NORMANDS
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106475 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-106475
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SA D'HLM LES FOYERS NORMANDS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description
:
MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Identifiant de la procédure
:
5d990467-f837-4ba7-86fe-78f7ce7c4b5c
Identifiant interne
:
2026-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Calvados
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,100,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description
:
MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Calvados
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gA-7oJAaOF
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_U8XhvAnPsx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Caen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SA D'HLM LES FOYERS NORMANDS
Numéro d’enregistrement
:
59382030100046
Adresse postale
:
5 RUE DES FRERES WILKIN
Ville
:
Colombelles
Code postal
:
14460
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
j.dubois@lfnds.fr
Téléphone
:
0231724152
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gA-7oJAaOF
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement
:
ORG-Tribunal judiciaire de Caen
Adresse postale
:
11 rue Dumont d'Urville
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ff5b94fa-081a-4fe2-8699-7c2a5d51bbad
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 18:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
27 jours
pour répondre à ce marché