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2026SGT036 Marché de maîtrise d'oeuvre construction MECS-AEMO à Falaise
Marché de maîtrise d'œuvre construction MECS-AEMO à Falaise
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Marché négocié
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107238 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-107238
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2026SGT036 Marché de maîtrise d'oeuvre construction MECS-AEMO à Falaise
Description
:
Marché de maîtrise d'œuvre construction MECS-AEMO à Falaise
Identifiant de la procédure
:
9b2917db-1f59-4fe0-8ab6-dc503bc2bc1d
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2026SGT036 Marché de maîtrise d'œuvre construction MECS-AEMO à Falaise
Description
:
Marché de maîtrise d'œuvre construction MECS-AEMO à Falaise
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
25
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une visite obligatoire du site aura lieu pour les candidats admis à présenter une offre
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaires du groupement : Au minimum 1,5 fois le montant du marché de maîtrise d'œuvre. Composition exigée du groupement : - ARCHITECTE - ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION - BET STRUCTURE - BET ELECTRICTE - BET THERMIQUE - BET FLUIDES - BET ACOUSTIQUE (pas en sous-traitance + dans le programme un enjeu important : confidentialité ou bruyant). - BET VRD - Mission BIM - Mission CSSI - OPC (on impose un DET et un OPC : personnes physiquement différentes) - AUTRES
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description
:
Capacités / Qualification du groupement Tableau de présentation de l'équipe : Composition et pluridisciplinarité de l'équipe (qualité, expérience de chacun des membres, moyens humains et matériels). Chaque groupement transmettra obligatoirement un tableau synthétique (tableau joint en annexe 1) + CV des personnes affectées au projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
4 références pour l’ensemble du groupement, de moins de 5 ans et dont 1 datant au moins de moins de 3 ans, permettant de justifier de projets similaires au contenu de la présente consultation (type de bâtiment, qualité énergétique, mode constructif, montant, etc). Le groupement précisera le maitre d’ouvrage, la date de réalisation, le montant des travaux HT et le niveau de réalisation (en annexe 2).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
Politique et mesures prises pour le RSE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant de la décomposition des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE : Compréhension du Projet et Organisation phase chantier / planning : - Note d’intention / compréhension du projet : Sur le plan architectural et fonctionnel incluant l’adaptation des bâtiments existants aux contraintes d’une gestion énergétique et fonctionnelle du site de 6 pages recto maximum police de taille 11 minimum (texte à remplir, modèle joint en annexe 3). - Note organisationnelle : Concernant le déroulé des études et de la phase travaux : 1 page A4 joint en annexe 3 maximum en police de caractère de taille 11 minimum) et planning prévisionnel 1 page A3 jointe à l’annexe 4.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Une Esquisse est demandée. Le projet devra être présentée avec une insertion paysagère (en annexe 5). Les rendus graphiques comprennent : 1 plan de masse, 1 vue extérieure (avec insertion paysagère), 1 projection intérieure au sein d’un foyer de la MECS.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Une audition sera réalisée, afin que l’équipe de MOE puisse présenter son projet au MOA. C’est un échange autour de la compréhension du projet.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement
:
22140118500014
Adresse postale
:
Rue saint laurent
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
nadege.vingtrois@calvados.fr
Téléphone
:
0231571484
Adresse internet
:
https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 rue Arthur le duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
02 31 57 14 14
Télécopieur
:
02 31 52 42 17
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e80b7063-e318-40ac-9cad-cd0846a285ef
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 14:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
33 jours
pour répondre à ce marché