Marches dassurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS

Client

SDIS 14

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

26/06/2026

Alloti

Non

Clôture

07/09/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

2026 - ae - sdis 14 v0.docx
2026 - annexe ae lot n°4 - fiche de tarification - sdis 14 v1.xlsx
2026 - lot n°1 - ccp dommages aux biens - sdis 14 v1 b.docx
2026 - lot n°2 - ccp tous risques matériels - sdis 14 v1.docx
2026 - lot n°3 - ccp responsabilité civile - sdis 14 v2 b.docx
2026 - lot n°4 - ccp flotte - sdis 14 v3 b.docx
2026 - lot n°5 - ccp protection sociale spv - sdis 14 v1.docx
2026 - lot n°6 - ccp risques statutaires - sdis 14 v1 b.docx
2026 - rc - sdis v0 b.docx
annexe lot n°1 - antenne et pylône v2.xlsx
annexe lot n°1 - batiment direction - est.jpg
annexe lot n°1 - batiment direction - ouest.jpg
annexe lot n°1 - batiment tour de verre.jpg
annexe lot n°1 - cfd accueil - façade ouest.jpg
annexe lot n°1 - cfd accueil - façade sud 2.jpg
annexe lot n°1 - cfd restauration - façade est 1.jpeg
annexe lot n°1 - cfd restauration - façade est.jpeg
annexe lot n°1 - cfd restauration - façade ouest.jpeg
annexe lot n°1 - etat de patrimoine (1) b.xlsx
annexe lot n°1 - etat de sinistralité dab.pdf
annexe lot n°2 - dji matrice 30t.pdf
annexe lot n°2 - dji matrice 4t.pdf
annexe lot n°2 - dji mavic 3t.pdf
annexe lot n°2 - djir2s (1).pdf
annexe lot n°2 - djir2s(2).pdf
annexe lot n°2 - eléments techniques drone - aéronefs télépilotés sdis dji - air 2s (1).docx
annexe lot n°2 - eléments techniques drone - aéronefs télépilotés sdis dji - air 2s (2).docx
annexe lot n°2 - eléments techniques drone - aéronefs télépilotés sdis dji - matrice 30t.docx
annexe lot n°2 - eléments techniques drone - aéronefs télépilotés sdis dji - matrice 4t.docx
annexe lot n°2 - eléments techniques drone - aéronefs télépilotés sdis dji - mavic 3t.docx
annexe lot n°2 - etat de sinistralité trm.pdf
annexe lot n°3 - etat de sinistralité rc ancien marché.pdf
annexe lot n°3 - etat de sinistralité rc.pdf
annexe lot n°4 - eléments techniques véhicules sdis.docx
annexe lot n°4 - etat de sinistralité flotte.pdf
annexe lot n°4 - etat de sinistralité mission.pdf
annexe lot n°4 - liste embarcations 2026-05-18.xlsx
annexe lot n°4 - liste de véhicules v2.xlsx
annexe lot n°5 - etat de sinistralité spv.pdf
annexe lot n°6 - eléments techniques statut.docx
annexe lot n°6 - etat de sinistralité statut.pdf
annexe tous lots - eléments d'appréciations des risques sdis.docx
etat assurance liste anonyme cnracl pats.pdf
etat assurance liste anonyme cnracl spp.pdf
sinistralite 0107 modif.pdf

Codes CPV

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Questions / Réponses

BonjourLOT RS : Pourriez-vous s'il vous plait communiquer la liste anonyme des agents SPV + PATSVous remerciant par avance, Bien cordialement,

Bonjour, La liste des états d'assurances anonyme pour les SPP et PATS ont été ajoutés au DCE à télécharger.Cordialement

LOT 6 RISQUES STATUTAIRESBonjourAfin d'être en mesure de répondre à la prestation supplémentaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre par année les éléments suivants :- Nombre de jours en Accident du Travail plein traitement pour les années 2022 / 2023 / 2024 et 2025- Nombre de jours en Accident du Travail demi traitement pour les années 2022 / 2023 / 2024 et 2025En vous remerciant pour votre retour rapideCordialement

Bonjour, S'agissant du nombre de jours en Accident du Travail demi traitement pour les années 2022 / 2023 / 2024 et 2025, nous n'avons pas de chiffres à communiquer, car il n'y a pas de demi-traitement dans le cadre des accidents de service. Sur les années passées, le nombre de jours en accident de travail s'établit comme suit : 2022 : 39182023 : 20842024 : 19242025 : 1542Cordialement

LOT 6 Risques statutairesBonjourDans le CCP page 9, il y a des informations pour des agents IRCANTEC.Il n'est demandé aucune proposition pour ces agents au niveau de la fiche tarification.Est-il possible de nous transmettre une nouvelle fiche tarification avec votre demande pour ces agents ?En général, les formules de souscription pour ces agents sont en Tous risques avec une franchise sur le risque Maladie Ordinaire de 10/15 ou 30 jours par arrêt.De plus, pouvez vous nous transmettre une nouvelle fiche tarification avec la masse salariale global des SPP et des PAT seulement car la masse salariale de 15 815 947,43€ intègre les agents IRCANTEC.En vous remerciant pour votre retourCordialement

Bonjour, Le SDIS du Calvados ne souhaite pas assurer les agents IRCANTEC. La masse salariale de 15 815 947,43 € n'intègre pas les agents IRCANTEC. Cordialement

Bonjour,Pour le lot 2 pourriez vous s'il vous plait nous préciser si votre parc automobile contient des véhicules de 9 places et plus et nous préciser leur usage (qui sont les personnes transportées et à quelle fréquence) ?Cordialement

Bonjour, Le SDIS 14 comptabilise 11 VTP (véhicules de transport de personnel). Chacun de ces véhicules compte 9 places assises. Dans le tableau excel "Etat du parc", les VTP ont été comptabilisés en VTU, mais peuvent être retrouvés en filtrant sur le nombre de places assises (9 places). Ces véhicules sont principalement utilisés pour transporter des sapeurs-pompiers entre les centres de secours et des lieux de manœuvre ou d'intervention. En 2025, nous avons comptabilisé 520 utilisations de nos VTP liées à des manœuvres, et 37 utilisations liées à des interventions (relève d'équipes sur des interventions de longue durée). Dans un moindre volume (non comptabilisé), ces véhicules peuvent être utilisés pour transporter des agents de l'établissement vers l'école départementale, des lieux de cérémonie ou des évènements. De manière très marginale, les VTP peuvent être utilisés pour le transport de JSP (cross départemental, cross national, challenge départemental ou zonal, brevet JSP) ou prêtés à des associations, dans le cadre de conventions dûment signées. Cordialement.

Bonjour, Afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre pour le lot 4 Flotte véhicules , un état de sinistralité datant de moins de 3 mois avec l’en-tête de votre assureur.A défaut, nous ne serons pas en mesure d’étudier votre dossier. Cordialement.

Bonjour, Le document a été joint au DCE sous le nom sinistralité 0107. Cordialement.

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