Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la rénovation énergétique et la réhabilitation complète de l'antenne de Bernay

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 14
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre rég. agriculture de Normandie.
Correspondant : AGACHE Jean-François, 6, rue de Roquemonts - CS 45346 14053 CAEN Cedex 4 FRANCE. tél. : 02-31-47-22-47 Courriel : jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr
Adresse internet : http://www.normandie.chambargi.fr.

Objet du marché : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la rénovation énergétique et la réhabilitation complète de l'antenne de Bernay


Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un marché ordinaire de maitrise d'oeuvre.
Le marché prend effet à sa date de notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions.
La visite sur site est obligatoire.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les éléments de missions de base sont les suivants :
AVP - Etudes d'avant-projet
PRO - Etudes de projet
AMT - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux
VISA - Conformité et Visa d'exécution du projet
DET - Direction de l'exécution des travaux
AOR - Assistance aux opérations de réception
GPA - Garantie de parfait achèvement

Les éléments de missions complémentaires sont les suivants :
- Mission 1 : Diagnostic de l'existant
- Mission 2 : OPC, Ordonnancement Pilotage Coordination
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée excepté pour l'avance. Les conditions sont indiquées au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de l'établissement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le règlement de consultation précise en son article 4.1. les documents attendus au titre de la candidature .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Décembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAN2025-04

Renseignements complémentaires : Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Caen.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Novembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les Chambres d'Agriculture de région Normandie
Correspondant : M. AGACHE 6 rue des Roquemonts - CS 45346 14053 CAEN , courriel : jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr .