1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarreguemines
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Public Global de Performance Énergétique relatif à la location avec option d'achat et l'exploitation-maintenance d'équipements d'éclairage public
Description: La Ville de Sarreguemines a décidé d'engager une opération de rénovation énergétique de son parc d'éclairage public existant. Dans ce contexte, la Ville envisage la conclusion d'un Marché Global de Performance ayant pour objet la mise en place d'équipements d'éclairage public de haute qualité, intégrant un dispositif de télégestion de chaque point lumineux. Cette démarche repose sur l'emploi de technologies innovantes permettant d'assurer : - une sobriété énergétique accrue, - une réduction notable des coûts de fonctionnement (gestion, maintenance, exploitation), - et une amélioration globale de la performance technique des installations. Les offres présentées par les candidats devront garantir un équilibre optimal entre sobriété énergétique, sécurité et attractivité urbaine, tout en intégrant les volets de communication et de concertation nécessaires à l'information de la Ville et des administrés. Cette orientation se décline en quatre axes prioritaires : - Réduction des nuisances lumineuses et préservation de la biodiversité, - Optimisation de la consommation d'énergie électrique, répondant à un double objectif écologique et économique, - Déploiement de technologies avancées (éclairage à LED, systèmes de télégestion), - Amélioration des performances techniques, comprenant la rénovation du patrimoine, la limitation des risques de pannes ou sinistres, et l'amélioration du cadre de vie. Le Titulaire du Marché s'engage : - à compter de la date effective de réception totale des équipements, pour chaque période définie par le Marché, à atteindre un Objectif de Performance Énergétique applicable à chacun des postes concernés; - le cas échéant, à atteindre tout autre objectif de performance complémentaire précisé par le Marché ; - et à respecter les niveaux de maintenance et d'exploitation définis par le Marché. L'Objectif de Performance Énergétique fait l'objet d'une Garantie de Performance Énergétique. À ce titre, le Titulaire est tenu d'indemniser le Pouvoir Adjudicateur de l'intégralité du préjudice subi en cas de non-atteinte des performances contractuellement définies. Un intéressement sera prévu dans l'hypothèse d'un dépassement de l'Objectif de Performance Énergétique. 1/ Pour atteindre l'objectif de performance mentionné ci-dessus, le Titulaire devra réaliser les prestations suivantes : - La location avec option d'achat des Equipements Techniques d'éclairage public ; - L'installation et la mise en service des Equipements Techniques portant sur l'amélioration des performances énergétiques ; - L'exploitation-maintenance des Equipements Techniques d'éclairage public ; - Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la Performance Énergétique des Equipements Techniques sur la base, notamment, d'un Plan de Mesures et de Vérifications. 2/ Les modalités de participation à la présente consultation sont précisées dans le Règlement de consultation 3/ La durée du Marché de 72 mois, mentionnée sous la rubrique II.2.7, présente un caractère prévisionnel et pourra être ajustée au cours de la procédure de dialogue compétitif. 4/ Le montant indiqué aux rubriques II.1.5 et II.2.6 présente un caractère prévisionnel. 5/ Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale sur la base des indications du règlement de consultation. Cette invitation sera adressée aux candidats sélectionnés vers le 22/12/2025. Cette date, figurant également sous la rubrique IV.2.3, est indiquée à titre prévisionnel et pourra être modifiée. Puis les candidats seront invités à participer au dialogue compétitif proprement dit. Le dialogue comportera des réunions de dialogue portant sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet. Au terme du dialogue compétitif, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée au 25/02/2025. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération. L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur. Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du Marché. Chaque candidat ayant remis une offre finale se verra attribuer une prime dans les conditions prévues par le règlement de consultation et les articles R.2171-19 du code de la commande publique. Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: ff1e42f6-281a-40dd-9ab5-91ce67b1c8c3
Identifiant interne: M26006
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31531000 Ampoules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Ville de Sarreguemines
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Public Global de Performance Énergétique relatif à la location avec option d'achat et l'exploitation-maintenance d'équipements d'éclairage public
Description: Cf. ci-dessus rubrique II.1.4.
Identifiant interne: M26006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31531000 Ampoules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Non
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Ville de Sarreguemines
5.1.3 Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (le détail figure dans le règlement de consultation) : - Critère n°1 (20%) : capacités professionnelles appréciées au regard de la pertinence des références présentées - Critère n°2 (50%) : capacités techniques appréciées au regard des moyens humains, et techniques et matériels - Critère n°3 (30%) : capacités financières à savoir l'aptitude financière du candidat à assumer les obligations relatives à une opération globale similaire. A l'appui de leur candidature, les Candidats devront présenter, outre les documents mentionnés dans les autres rubriques du présent avis : - Lettre de candidature (pouvant faire l'objet du formulaire DC1 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une présentation des compétences et organigramme du groupement (en cas de groupement) - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 212-1 à L.5212-11 du code du travail - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du code de la commande publique dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail - Le cas échéant, le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 - Agrément requis par l'article L.511-10 du code monétaire et financier aux établissements de crédits et/ou sociétés de financement jouissant du monopole des opérations de crédit - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. Capacité économique et financière : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Capacité technique et professionnelle : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1129692.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1129692.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. La mise en place de la location avec option d'achat est réservée aux établissements de crédits et/ou sociétés de financement jouissant du monopole des opérations de crédit et disposant à cet effet de l'agrément requis par l'article L.511-10 du code monétaire et financier. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée des missions de conception et de réalisation. Les candidats pourront participer à la présente consultation sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Le détail des conditions figure dans le règlement de consultation.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarreguemines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement: 21570631800015
Adresse postale: 2 RUE DU MAIRE MASSING
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57216
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 387989737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f580d635-0ee5-4cb5-b787-7710114df3ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français