Marché de transport à la demande par route

Message de l'acheteur

Question n°1 Bonjour, La rémunération des conducteurs est calculée à partir des lieux de remisage des véhicules. Or, il est annexé au DCE une liste de conducteurs à reprendre en application de l’accord du 3 juillet 2020, relatif à la protection et à la garantie de l’emploi. Cet accord prévoit que les salariés conservent l’intégralité de leurs avantages, qu’ils soient financiers ou organisationnels. Afin de budgéter correctement le nombre de kilomètres haut-le-pied, il est nécessaire que nous sachions où sont remisés actuellement les véhicules si cela n’est pas au domicile des conducteurs. En ce sens, pouvez-vous nous communiquer les adresses des lieux de remisages des véhicules actuellement utilisés pour l’exploitation du service ? En vous remerciant pour votre retour, Cordialement,

Question n°4 Objet : Consultation n°20251916 — Demande de clarification sur les montants de l'accord-cadre Madame, Monsieur, Dans le cadre de notre étude du DCE de la consultation n°20251916, nous constatons une discordance entre le CCTP et le RC concernant les montants de l'accord-cadre : CCTP : minimum 100 000 € HT / maximum 900 000 € HT par période RC : minimum 300 000 € HT / maximum 2 700 000 € HT Pourriez-vous nous confirmer les montants applicables ? En complément de notre précédente question sur les montants de l'accord-cadre, nous souhaitons obtenir deux précisions supplémentaires : 1. Reprise du personnel (Annexe 6) L'annexe 6 du DCE présente une liste du personnel actuellement affecté au marché. Pourriez-vous confirmer si une obligation de reprise du personnel du titulaire sortant s'impose au titulaire entrant, et sur quel fondement (convention collective, clause contractuelle spécifique) ? 2. QTES — Section 3 Le sommaire du Questionnaire Technique, Environnemental et Social (QTES) annonce une section 3 « Présentation de la structure », dont le contenu n'apparaît pas dans le document transmis. Pourriez-vous confirmer si cette section ne comporte effectivement aucune question à renseigner, ou si une version complémentaire du document doit nous être communiquée ? Nous vous remercions par avance pour votre retour.

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