PRESTATIONS DE SERVICES - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT D'EAU POTABLE DE LA CHAPELLE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 78
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AQUAVESC.
Correspondant : LE BRIS Anne, 12, rue Mansart 78000 Versailles FRANCE. tél. : 06-77-55-11-16 télécopieur : 06-77-55-11-16 Courriel : a.lebris@etaso.fr
Adresse internet : http://aquavesc.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1131777.html.

Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT D'EAU POTABLE DE LA CHAPELLE
Lieu d'exécution : Lieu-dit du Moque-Panier 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC
Lieu de livraison : 12 rue Mansart 78000 Versailles

Caractéristiques principales :
Marché de prestations de services relatives à l'exploitation des installations de production et de transport d'eau potable de l'usine de la Chapelle (Villiers St Frédéric 78). Il s'agit d'une usine de capacité 14 000 m3/j, qui délivre de l'eau en appoint ou en secours à deux syndicats d'eau potable : AQUAVESC et le SIRYAE. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-1° du Code de la Commande Publique en procédure ouverte.
Refus des variantes.

à compter du 22 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 Janvier 2026

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Cf. article 4.1 du RC
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Décembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-24

Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur d'AQUAVESC :https://aquavesc.e-marchespublics.com/. Les candidats sont invités à une lecture attentive des pièces du DCE pour remettre les éléments relatifs à leur candidature et leur offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Section 8 du règlement de consultation (RC).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Novembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AQUAVESC
Correspondant : Service marchés publics 12, rue Mansart 78000 Versailles , courriel : a.lebris@etaso.fr , adresse internet : https://aquavesc.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://aquavesc.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://aquavesc.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://aquavesc.e-marchespublics.com/ .