1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE DU SERVICE EAU POTABLE ET POUR L'EXPLOITATION DES UNITES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA CCVBA
Description: PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVES A L'EXPLOITATION DES UNITES DE PRODUCTION ET DE STOKAGE DU SERVICE EAU POTABLE ET POUR L'EXPLOITATION DES UNITES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA CCVBA
Identifiant de la procédure: ba36273b-e4d3-4371-b900-c4d89bc12e21
Identifiant interne: 2025-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de service relatives à l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Prestations de service production, adduction, traitement, reprise et stockage AEP
Description: Prestations de service production, adduction, traitement, reprise et stockage AEP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1130186.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1102740.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Prestations de service traitement des Eaux Usées (STEU)
Description: Prestations de service traitement des Eaux Usées (STEU)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1130186.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1102740.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d'enregistrement: 24130037500144
Adresse postale: 23 avenue des joncades basses
Ville: SRP
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490545420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e00c6e8f-d7a3-46f7-89c5-56576db9e2f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 09:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français