CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'UN CONTRAT D'AFFERMAGE PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM D'EVRY-COURCOURONNES

La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le document "projet contrat" ainsi que les annexes

Client

COMMUNE D'ÉVRY-COURCOURONNES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

25/09/2025

Alloti

Non

Clôture

10/11/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°8 Bonjour, La grille tarifaire présente dans les cadres financiers du DCE intègre une prestation intitulée « Utilisation de la salle de convivialité » : or, ni le rapport d’activité ni la grille tarifaire actuelle ne mentionnent l’existence d’une telle salle. Cette salle est-elle proposée gratuitement aujourd’hui ? Cordialement.

17/10/25 à 16h34 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous confirme la gratuité de cette salle dans le cadre de la convention en cours. Bien cordialement, Le Service des Achats et de la Commande Publique.

Question n°7 Bonjour, Pouvez-vous fournir la décomposition par nature et par montant du chiffre d’affaires de 288.033€ indiqué en page 31 du dernier rapport d’activité ? Il représente près de 30% du chiffre d’affaires total de la concession mais aucun détail n’est présenté dans les rapports d’activité des années précédentes. Cordialement.

17/10/25 à 16h32 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Ci-joint la décomposition (Rapport d'activité mis à jour pour 2024) Bien Cordialement Le Service des Achats et de la Commande Publique Fichier joint : Reponse_question_7.pdf, Rapport_Activite_2024_Crematorium_Evry_Courcouronnes__V2.pdf

Question n°6 Bonjour, Combien de cérémonies ont été organisées, préparées et animées par l’équipe du crématorium en 2024 ? Ces prestations correspondent-elles à la ligne « Prestations de cérémonie » de la grille tarifaire actuelle ? Cordialement.

17/10/25 à 16h23 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Sur 2024, il y a eu 1093 cérémonies (V., rapport d'exploitation 2025 pour l'année 2024, page 30). Bien Cordialemnet Le service des Achats et de la Commande Publique

Question n°5 Bonjour, La grille tarifaire actuellement en vigueur fait apparaître plusieurs prestations qui semblent obligatoires mais qui ne sont pas comptées dans la ligne crémation à 559,51€ T.T.C. Pouvez-vous nous confirmer que les prestations suivantes sont bien facturées dans 100% des cas : 1. Démarches et formalités de crémation facturée 121,40€ T.T.C. 2. Personnel d’accueil et manutention du cercueil facturée à 86,82€ T.T.C. 3. Remise de l’urne à la famille, conteneur facturée à 29,08€ T.T.C. 4. Pouvez-vous nous confirmer qu’au global, une crémation est facturée à 796,81€ T.T.C. ? Cordialement

17/10/25 à 16h20 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous confirme que : les prestations suivantes sont bien facturées dans 100% des cas : 1. Démarches et formalités de crémation facturée 121,40€ T.T.C. 2. Personnel d'accueil et manutention du cercueil facturée à 86,82€ T.T.C. 3. Remise de l'urne à la famille, conteneur facturée à 29,08€ T.T.C. et qu'au global, une crémation est facturée à 796,81€ T.T.C.Ben Cordialement Le Service des Achats et de la Commande Publique

Question n°4 Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer que l’appareil de crémation a été mis en service en décembre 2000 et que le dernier rebriquetage date de juillet 2015. De même, pouvez-vous nous confirmer que la mise en service de la ligne de filtration date de juillet 2015 ? Cordialement.

17/10/25 à 16h12 : Message aux entreprises : Réponse Bpnjour, S'agissant de la mise en service du crematorium : Le contrat de concession pour la construction, l'équipement, la gestion et l'exploitation du crématorium de la Commune de Courcouronnes, a été signé le 12 janvier 2000, pour une durée initiale de vingt ans, prolongée de cinq ans par avenant en 2013, à compter de la mise en service du crématorium, soit le 11 janvier 2001. S'agissant du dernier rebriquage : Je vous confirme que le dernier rebriquage date bien 2015 (indiqué dans le rapport 2024 page 39). S'agissant de la ligne de filtration : je vous confirme la mise en service en juillet 2015 (selon Rapport VERITAS N°22280644/77/1/1/CJ du 30/05/2024 relatif au Contrôle des Sécurité des Fours). Bien cordialment Le service des Achats et de la Comande Publique

Question n°3 Bonjour, 1. Est-il possible de venir aux deux visites du site qui sont prévues ? 2. Si oui, est-il possible de venir à 3 personnes à chacune des visites ? 3. Dans l’annexe de la liste du personnel au 17 septembre 2025 il est indiqué qu’il y a 2 assistants funéraires dont les salaires annuels bruts s’élèvent respectivement à 28.029€ et 24.600€ soit 52.629€. Cependant la ligne rémunération du personnel s'élève à 112.270€ en 2024 dans le rapport annuel du délégataire. Pourriez-vous nous confirmer que la liste du personnel à reprendre est bien celle de l'annexe "Liste du personnel" ? Cordialement.

06/10/25 à 10h27 : Message aux entreprises : Réponse Est-il possible de venir aux deux visites du site qui sont prévues ? 2. Si oui, est-il possible de venir à 3 personnes à chacune des visites ? Oui aux dates indiquées. Il convient de nous indiquer la date et heure et l'identification des 3 personnes accompagné de leurs fonctions.Dans l'annexe de la liste du personnel au 17 septembre 2025 il est indiqué qu'il y a 2 assistants funéraires dont les salaires annuels bruts s'élèvent respectivement à 28.029€ et 24.600€ soit 52.629€. Cependant la ligne rémunération du personnel s'élève à 112.270€ en 2024 dans le rapport annuel du délégataire. Pourriez-vous nous confirmer que la liste du personnel à reprendre est bien celle de l'annexe "Liste du personnel" ? Je vous confirme que la liste du personnel à reprendre est bien celle indiquée en annexe.Bien cordialement,Le Service des Achats et de la Commande Publique

Message de l'acheteur

03/10/25 à 17h11 : Erratum : En complément de l'article 10 du règlement de consultation, la visite des installations du crématorium sera organisée : Le lundi 13 octobre 2025 à partir de 14 h00le vendredi 17 octobre 2025 à partir de 10 h00Adresse : Crématorium Sud Francilien 4, Impasse du Rondeau, 91080 Evry-Courcouronnes Contact : DELPHINE.VILAIN@evrycourcouronnes.fr / 01 60 91 61 32

Message de l'acheteur

03/10/25 à 17h10 : Modification du DCE : 2025-93 : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’UN CONTRAT D’AFFERMAGE PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CREMATORIUM D’EVRY-COURCOURONNESModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°1 Bonjour, Comment allons nous etre informé de la date de la visite ? cordialement. Question n°2 Bonjour, Comment allons nous être informé de la date de la visite ? cordialement.

03/10/25 à 09h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La date de visite sera communiquée par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Un complément d'information sera par ailleurs intégré au DCE Cordialement Le Service des Achats et de la Commande Publique

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CLÔTURE:

10/12/2025

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