Retour aux résultats

M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Client

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

25/09/2025

Alloti

Non

Clôture

10/12/2025

Lien source

Détails de l'avis

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce pdf, cliquez ici

 Mots-clés

Il reste 58 jours
pour répondre à ce marché