Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 € HTLe contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Bons de commande : Il en sera fait usage :- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;- Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau).Marchés subséquents composites :Il en sera fait usage : - Pour les opérations de niveau 1 ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ;- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;- Lorsque la nature/la complexité de l'opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera.