Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire

Groupement de commande : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines.Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021.Les prix du contrat sont mixtes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire. en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- Le montant minimum annuel correspond au montant HT de la partie forfaitaire, tel qu'indiqué à la DPGF,- le montant maximum global pour les 4 années d'exécution du marché s'établit à 350 000,00 € HT