Mission d'assistance au recrutement

14/04/25 à 15h04 : Message aux entreprises : Réponse Question 2 : est-ce possible de réaliser le process complet de recrutement (entretiens, tests..) en distanciel uniquement ? Réponse : Non, il n'est pas possible de réaliser le processus complet de recrutement en distanciel uniquement. Certaines étapes, comme les entretiens en personne, nécessitent une présence physique pour garantir une évaluation précise et complète des candidats.

14/04/25 à 14h42 : Message aux entreprises : Réponse 1er point de la question 1 "Pouvez-vous nous confirmer que pour la recherche de candidats, le titulaire ne serait pas soumis à des pénalités dans l'hypothèse où malgré ses recherches, aucune candidature pertinente n'était trouvée ? En effet, cette partie de la prestation obéit à un aléa hors du contrôle du titulaire (disponibilité ou non du ou des profils demandés sur un bassin d'emploi déterminé à un instant T), ce dernier ne pouvant qu'engager les meilleures diligences possibles pour trouver des candidats, sans garantie de succès" Réponse : le titulaire est soumis à une obligation de moyens pour cette mission, comme indiqué au CCP. Par ailleurs, s'il devait rencontrer des difficultés pour trouver des candidatures dans le délai maximum prévu au contrat pour cette étape, il doit en informer l'acheteur, et peut demander sous certaines conditions une prolongation du délai d'exécution conformément à l'article 13.3 du CCAG-Fournitures et services. L'application ou non des pénalités par l'acheteur s'effectue après analyse des faits et circonstances.   2e point de la question 1 : S'agissant de la conformité à la réglementation en matière de données personnelles (notamment au RGPD), pouvez-vous nous confirmer que le marché obéira aux considérations suivantes, en conformité avec la pratique de la profession et la position de la CNIL ? (1) le titulaire est « responsable de traitement » pour les données des candidats qui proviennent de son propre vivier de candidatures (il s'agit là du coeur d'activité du titulaire, lequel ne peut par exemple se permettre de supprimer ces données à première demande) ; (2) le titulaire est « sous-traitant de données » lorsque l'acheteur public impose au titulaire un ou plusieurs outils d'évaluation hors du contrôle du titulaire. Ainsi, accepteriez-vous que nous vous proposions notre propre annexe protection des données personnelles qui prend en compte les deux aspects de la relation acheteur public/titulaire applicable aux prestations de recrutement ?" Réponse : 1) Le titulaire est bien considéré comme responsable des traitements qu'il met en oeuvre. Ces traitements concernent les CV qu'il serait amené à obtenir en dehors du cadre des candidatures sur les collectivités de versailles, Versailles Grand Parc et CCAS de Versailles. 2) Globalement le titulaire sera considéré comme sous-traitant pour tous les traitements de données collectées dans le cadre des candidatures propres aux collectivités de versailles, Versailles Grand Parc et CCAS de Versailles. Toutefois, la co-responsabilité de traitement pourra être envisagée pour certaines actions déléguées à la seule charge du titulaire (telles que les réponses négatives aux candidatures non retenues). Dans ce cadre, la responsabilité pourra être partagée entre les deux parties.