Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante : Lot 1 : « Fournitures scolaires et pédagogiques » Lot 2 : « Livres et manuels scolaires »Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- Sans montant minimum- Montant maximum : 300 000.00 € HTPour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- Sans montant minimum- Montant maximum : 100 000.00 € HTLe marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées.Il n'est pas prévu de visite de site.
Client
VILLE DE SARTROUVILLE
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/02/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/03/2026
Lien source
7f6b5228-1236-11f1-883a-acde48001122
ae - lot 1.docx
bpu - lot 1.xlsm
cadre mt - lot 1.doc
commande fictive - lot 1.xlsx
dqe - lot 1.xlsm
ae - lot 2.docx
bordereau de remises sur tarifs publics - lot 2.xlsx
cadre mt - lot 2.doc
ccap.pdf
cctp.pdf
attestation de non emploi travailleurs etrangers.docx
formulaire dc1.doc
formulaire dc2.doc
formulaire dc4.docx
liste nominative des salaries étrangers.docx
aws-mpi-1782632-rc.pdf
mpi1782632-aapc.pdf
Lot: Fournitures scolaires et pédagogiques Description : Le Lot à pour objet : Fournitures scolaires et pédagogiques. Durée du marché : 32 mois. Durée à compter du 26/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- Sans montant minimum- Montant maximum : 300 000.00 € HT
Lot: Livres et manuels scolaires Description : Le Lot a pour objet : Livres et manuels scolaires Durée du marché : 32 mois. Durée à compter du 26/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- Sans montant minimum- Montant maximum : 100 000.00 € HT
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