Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)

Client

Plate-forme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026

Alloti

Non

Clôture

17/12/2026

Site de dématérialisation

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02.daf-2026-000670-dce-rc.v06.pdf
1.09 MB
02.daf_2026_000670_dce_rc.v06.pdf
1.09 MB
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13.daf_2026_000670_dce_ccp_anx2_pv_verification.v00.pdf
475.21 KB
14.daf_2026_000670_dce_ccp_anx3_delais_maximums.v00.pdf
436.52 KB
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110617 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-110617

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
Description : Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
Identifiant de la procédure : c8d887f6-594d-4b30-93e1-7c06d270c1aa
Identifiant interne : DAF_2026_000670
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vert-Le-Petit
Code postal : 91710
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Teste de Buch
Code postal : 33164
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 530,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'accès aux sites militaires nécessite des démarches administratives préalables décrites au RC et CCP (CPR).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
Description : Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
Identifiant interne : DAF_2026_000670
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Durée initiale : 12 mois Reconductions : 3 fois 12 mois (tacite)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vert-Le-Petit
Code postal : 91710
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Teste de Buch
Code postal : 33164
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 530,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accès aux sites militaires nécessite des démarches administratives préalables décrites au RC et CCP (CPR).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Type : Prix Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d'attribution : 50 points Critère 2 : Type : Qualité Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d'attribution : 40 points Critère 3 : Type : Qualité Description : Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d'attribution : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3098717&orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du 7/12 code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui traite les offres : Plate-Forme Commissariat Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Paris
Numéro d’enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : 8 avenue du Président Kennedy
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 1 39 21 32 34
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3098717&orgAcronyme=g7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 11780005900012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd58931b-5ab2-486e-9383-a62d6bcfa9ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026