Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour la commune d'Orvilliers (78)

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l'école et goûters pour la garderie de la commune d'Orvilliers (78).Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000 € HT.L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er décembre 2026 jusqu'au 31 août 2027, puis pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an, sans toutefois dépasser une durée maximale de 4 ans.