2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES DE SECURITE
Description
:
PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES DE SECURITE
Identifiant de la procédure
:
39acffc6-51d6-4184-a143-65817fcf1d25
Identifiant interne
:
26-SET-57
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Yvelines
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs liés à des condamnations pénales
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
réglementation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
: