Prestation de service pour l'exploitation, la… – Méré

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Commune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Le marché comprend :

- Des prestations forfaitaires,

- Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article L2151-2 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.

Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis : 24/09/2026
Mots clés: Assainissement

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Levis Saint Nom
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780334500057
Ville : Levis saint nom
Code Postal : 78320
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TaysdDe-ET
Identifiant interne de la consultation : Assainissement
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphane JOST / Valérie DEFRANCE
Adresse mail du contact : direction@levis-saint-nom.fr
Numéro de téléphone du contact : 0134618544
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Commune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Le marché comprend :
- Des prestations forfaitaires,
- Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article L2151-2 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis : 24/09/2026
Mots clés: Assainissement

Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

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Codes CPV

Détails de l'avis

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