Tri et valorisation des déchets encombrants et gravats du SITRU

Nous vous confirmons que l'intitulé du prix de déclassement ne sera pas élargi aux gravats inertes. Comme indiqué dans le CCTP, les gravats inertes ne nécessitent pas de tri de la part du Titulaire dès lors qu'ils sont contrôlés à la réception et acceptés. Ils sont ainsi considérés comme valorisables à 100 % dans les filières de valorisation matière. Par ailleurs, à ce jour, le titulaire actuel ne nous a jamais fait parvenir de demande de déclassement concernant des bennes de gravats inertes. En conséquence, le prix de déclassement prévu au lot 2 reste applicable aux seuls gravats en mélange et l'intitulé du prix ne sera pas modifié pour y intégrer les gravats inertes. le CCTP est modifié en ses articles 9.1 et 9.2, ainsi que la fiche 3; le dossier du DCE est modifié en conséquence, et téléchargeable dès à présent. Cordialement, 1 octobre 2026 14:52 (heure de Paris)