MARCHE D'ASSURANCES - INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE DE CHAMBOURCY

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chambourcy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21733180100018
Ville : Chambourcy
Code Postal : 78240
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Jbi3ERUBm0
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sofia COSTA DE JESUS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC & CCP
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC & CCP
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC & CCP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 novembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD) DE LA COMMUNE DE CHAMBOURCY
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD). Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique.
Lieu principal d'exécution du marché : Chambourcy
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot N° 1 - Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Chambourcy.
Contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine mobilier et immobilier de la commune.
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chambourcy
Description du lot : Lot n° 2 - Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Chambourcy.
Contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la commune du fait des activités de l'ensemble de ses services
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chambourcy
Description du lot : Lot n° 3 - Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Chambourcy.
Contrat d'assurance garantissant la totalité du parc automobile de la commune.
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chambourcy
Description du lot : Lot n° 4 - Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Chambourcy.
Contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chambourcy
Description du lot : Lot n° 5 - Assurance protection juridique de la commune de Chambourcy.
Contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la commune.
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Chambourcy
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/09/2025
Mots clés: Assurance