Entretien de la voirie sur le territoire de la commune de Jouy-en-Josas et au domaine de la Cour Roland

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Jouy-en-Josas
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780322000011
Ville : Jouy-en-josas
Code Postal : 78350
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Commune de Jouy-en-Josas
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EWcr_iQR1K
Identifiant interne de la consultation : 202512
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Jouy-en-Josas
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoirs adjudicateurs : Commune de Jouy-en-Josas et syndicat intercommunal d'aménagement de Jouy-Vélizy
Critères d'attribution : Se référer au RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien de la voirie sur le territoire de la commune de Jouy-en-Josas et au domaine de la Cour Roland
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations, objet du présent marché, portent sur les travaux de création, d'aménagement et d'entretien des voiries communales et des espaces attenants (placettes, trottoirs, etc.), ainsi que des parcs et jardins dont la ville de Jouy-en-Josas a la gestion.

Le périmètre de la ville est bordé à l'ouest par la ville des Loges-en-Josas, à l'est par la ville de Bièvres, au nord par la ville de Vélizy et au sud par la ville de Saclay.

Il porte également sur des travaux de même nature au sein du domaine de la Cour Roland, administré par le syndicat intercommunal d'aménagement de Jouy-Vélizy (SIAJV).
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Jouy-en-Josas et domaine de la Cour Roland
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune visite de site ne sera organisée par la ville. Chaque soumissionnaire est invité, s'il le souhaite, à se rendre sur site afin de prendre connaissance des aménagements existants.

Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être tacitement renouvellé 3 fois au maximum, par période d'un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 années au total.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Le mode de passation revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes de :
- 500 000 euro(s) HT pour la ville de Jouy-en-Josas ;
- 100 000 euro(s) HT pour le SIAJV.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis : 22/08/2025
Mots clés: Voirie