Acquisition et livraison de matériel à destination du service espaces verts de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.

Client

MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE

Marché

-

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/07/2025

Alloti

Non

Clôture

03/09/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Correspondant : M. Nedjari Youssef, Square de l'hotel de ville, 78210 Saint-cyr-l'ecole
Objet du marché : Acquisition et livraison de matériel à destination du service espaces verts de la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Le matériel sera livré du lundi au vendredi de 8 à 17h, au centre technique municipal situé 10 rue de l'industrie 78210 Saint-Cyr-L'Ecole. Yvelines
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Les caractéristiques du matériel à livrer est fixé au sein de la DPGF.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque matériel mentionné au sein de la DPGF est à livrer en 1 quantité.
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 septembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-13
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2025
Mots clés : Matériel agricole / matériel horticole
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service commande publique, Square de l'hôtel de Ville, 78210 Saint-Cyr-L'Ecole, tél. : 01 30 14 82 06
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BhrObBoj09
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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