Accord-cadre pour des prestations d¿audit de sécurité en environnement SMSI certifié ISO27001

France: Services de développement de logicielsprestations d'audit de sécurité en environnement SMSI certifié ISO 27001 Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Afnic Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: prestations d'audit de sécurité en environnement SMSI certifié ISO 27001 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'audits de sécurité en environnement SMSI certifié ISO 27001 Identifiant de la procédure: 0208bf81-fb34-4bc7-97a0-44fb7d5717cd Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 7 avenue du 8 mais 1945 Ville: Guyancourt Code postal: 78280 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Prestations d'audits de sécurité organisationnels et physiques (y compris audit internes du SMSI de l'Afnic vis-à-vis de la norme ISO27001) Description: Les prestations d'audit réalisées par le titulaire dans le cadre de ce lot pourront être de 2 types : - Audits Internes du SMSI Afnic - Audits organisationnels et physiques de Systèmes d'Information (SI) Identifiant interne: M-Afnic/2025-01/74 - lot 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique Nomenclature supplémentaire (cpv): 72810000 Services d'audit informatique Quantité: 1 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 6 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Afnic - CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles - Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Prestations d'audits de sécurité techniques (audits d'architecture, audits de configuration, tests d'intrusion, et audit de code source) Description: Chacune des prestations d'audit réalisée par le titulaire dans le cadre de ce lot pourra consister à mettre en oeuvre une ou plusieurs des activités d'audit suivantes : - audits d'architecture - audits de configuration - audits de code source - tests d'intrusion Identifiant interne: M-Afnic/2025-01/74-lot 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 6 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Afnic - CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles - Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Afnic Numéro d'enregistrement: 414757567 Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945 Ville: Guyancourt Code postal: 78280 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Point de contact: service achats de l'Afnic Adresse électronique: commandepublique@afnic.fr Téléphone: 0139308399 Adresse internet: https://www.afnic.fr Autres points de contact: Nom officiel: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de médiation 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Numéro d'enregistrement: 17780005900012 Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78000 Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: ac94aafa-fc34-4a9d-9a01-9294b49bffa8 - 02 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 12:01 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français