Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction.
Client
REGION NORMANDIE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/08/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
02/10/2026
Lien source
0e7cfa58-a138-11f1-9176-567217cf4cfb
annexe 1 cctp-liste des connecteurs.pdf
annexe 2 cctp-instruction rgpd.docx
annexe 3 cctp-grille evaluation securité applicative lot1 ent.xlsx
annexe 4 cctp-trame pas - lot1 ent.docx
annexe 5 cctp-traitement vulnérabilités lot1 ent.pdf
annexe 6 cctp-connecteurs collectivités.pdf
annexe 7 cctp-convention groupement de commande.pdf
annexe au cadre de réponse lot 2 - cas pratiques.pdf
ccap.pdf
cctp_lot 1.pdf
cctp_lot 2.pdf
cadre de réponse lot 1.docx
cadre de réponse lot 2.docx
dc1.doc
dc2.doc
dc4.docx
lot1_bpu_dqe.xlsx
lot2_bpu_dqe.xlsx
rc.pdf
aws-mpi-1863408-rc.pdf
mpi1863408-aapc.pdf
Lot: Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées Description : Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées Lieu d'exécution : Place Reine Mathilde 14035 CAEN FRD11 - Calvados Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif. Informations complémentaires : Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 3 600 000 € HT par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 7 200 000 € HT sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution).
Lot: Audit sécurité et accompagnement à l'homologation Description : Audit sécurité et accompagnement à l'homologation Lieu d'exécution : Place Reine Mathilde 14035 CAEN FRD11 - Calvados Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif. Informations complémentaires : Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 70 000 € HT par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 140 000 € HT sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution).
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