Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'ascenseurs dans les établissements recevant du public de la ville de Poissy.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Poissy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780498800012
Ville : Poissy cedex
Code Postal : 78303
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25-028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Uniquement pour le lot n°2 :
- Qualification professionnelle :
Le candidat individuel ou, le cas échéant, le mandataire du groupement doit avoir la qualité
d'architecte (loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Il devra produire une preuve de l'inscription au conseil régional de l'ordre des architectes ou une
preuve équivalente si le candidat est établi dans un Etat autre que la France.
Le candidat individuel ou, le cas échéant, le mandataire du groupement devra également remplir les
conditions telles qu'elles résultent du 2e du I de l'article 2 du décret 07_1405 du 28 septembre 2007
portant statut particulier du corps des ACMH :
- Le candidat dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture
et patrimoine" ou de tout autre diplôme équivalent ;
- Le candidat a eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les
dix ans qui précédent la mise en concurrence.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'ascenseurs dans les établissements recevant du public de la ville de Poissy.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'ascenseurs dans les établissements recevant du public de la ville de Poissy.
Le projet concerne l'installation de dix ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite (PMR)
dans le cadre de l'Ad'Ap.
L'Ad 'AP, ou Agenda d'Accessibilité Programmée, est un dispositif permettant aux ERP de se mettre
en conformité avec la loi "Handicap" de 2005, qui prévoit la mise en accessibilité aux
personnes à mobilité réduite de tous les établissements recevant du public.

La procédure est allotie :
Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation de 9 ascenseurs dans les établissements
recevant du public.
Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'un ascenseur à l'Hôtel de ville de Poissy
(Monument historique).
Lieu principal d'exécution du marché : Poissy (78300)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation de 9 ascenseurs dans les établissements
recevant du public.
Code CPV principal : 71000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Poissy (78300)
Description du lot : Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'un ascenseur à l'Hôtel de ville de Poissy
(Monument historique).
Code CPV principal : 71000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Poissy (78300)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en
application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire.
Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la
personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de
façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en
particulier les éventuelles précisions, modification du dossier de la consultation ou report de
délais. En cas de difficultés quant au téléchargement du dossier ou pour le dépôt d'un pli, le
candidat est invité à se rapprocher du support technique :
Service support clients Achatpublic.com au 0 892 23 21 20 ou par courriel :
support@achatpublic.com

Modalités de financement : ressources propres (budget communal).
Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies
dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans
un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément
aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix sont forfaitaires, provisoires et révisables.
Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la
Commande Publique, une avance de 10% (20% si le titulaire est une PME) du montant initial TTC
pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché.
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la
comptabilité publique.

Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000 VERSAILLES

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2025
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre