Révision des plans locaux d'urbanisme du Chesnay et de Rocquencourt
Client
Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
20/02/2025
Alloti
Non
Clôture
27/03/2025 Marché clôturé
Lien source
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Q
2/ quelles sont vos attentes en termes de sécurité juridique ? portera-t-elle sur la procédure ou sur l'ensemble des pièces ?
21 mars 2025 08:41 (heure de Paris)
R
Nos attentes en matière de sécurisation juridique portent à la fois sur la procédure et sur l'ensemble des pièces du PLU.
1. Sécurisation de la procédure :
Veiller au respect des différentes étapes réglementaires imposées par le Code de l'urbanisme (concertation, arrêt du projet, enquête publique, approbation, etc.).
Assister la Commune au besoin dans la rédaction des actes administratifs et délibérations.
Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires pouvant impacter la procédure.
2. Sécurisation des pièces du dossier :
Assurer la compatibilité du PLU avec les documents d'urbanisme supra-communaux (SCOT, SRADDET, PLH, PDU, etc.).
Veiller à ce que le dossier du PLU comporte les différentes pièces et contenus obligatoires de par la réglementation
Veiller à la précision et à la bonne rédaction des documents opposables, pour éviter toute ambiguïté juridique
S'assurer que le zonage et les prescriptions respectent le principe de légalité et la jurisprudence récente en matière d'urbanisme.
21 mars 2025 08:42 (heure de Paris)
Q
2/ quelles sont vos attentes en termes de sécurité juridique ? portera-t-elle sur la procédure ou sur l'ensemble des pièces ?
21 mars 2025 08:41 (heure de Paris)
R
Nos attentes en matière de sécurisation juridique portent à la fois sur la procédure et sur l'ensemble des pièces du PLU.
1. Sécurisation de la procédure :
Veiller au respect des différentes étapes réglementaires imposées par le Code de l'urbanisme (concertation, arrêt du projet, enquête publique, approbation, etc.).
Assister la Commune au besoin dans la rédaction des actes administratifs et délibérations.
Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires pouvant impacter la procédure.
2. Sécurisation des pièces du dossier :
Assurer la compatibilité du PLU avec les documents d'urbanisme supra-communaux (SCOT, SRADDET, PLH, PDU, etc.).
Veiller à ce que le dossier du PLU comporte les différentes pièces et contenus obligatoires de par la réglementation
Veiller à la précision et à la bonne rédaction des documents opposables, pour éviter toute ambiguïté juridique
S'assurer que le zonage et les prescriptions respectent le principe de légalité et la jurisprudence récente en matière d'urbanisme.
21 mars 2025 08:42 (heure de Paris)
Q
2/ quelles sont vos attentes en termes de sécurité juridique ? portera-t-elle sur la procédure ou sur l'ensemble des pièces ?
21 mars 2025 08:41 (heure de Paris)
R
Nos attentes en matière de sécurisation juridique portent à la fois sur la procédure et sur l'ensemble des pièces du PLU.
1. Sécurisation de la procédure :
Veiller au respect des différentes étapes réglementaires imposées par le Code de l'urbanisme (concertation, arrêt du projet, enquête publique, approbation, etc.).
Assister la Commune au besoin dans la rédaction des actes administratifs et délibérations.
Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires pouvant impacter la procédure.
2. Sécurisation des pièces du dossier :
Assurer la compatibilité du PLU avec les documents d'urbanisme supra-communaux (SCOT, SRADDET, PLH, PDU, etc.).
Veiller à ce que le dossier du PLU comporte les différentes pièces et contenus obligatoires de par la réglementation
Veiller à la précision et à la bonne rédaction des documents opposables, pour éviter toute ambiguïté juridique
S'assurer que le zonage et les prescriptions respectent le principe de légalité et la jurisprudence récente en matière d'urbanisme.
21 mars 2025 08:42 (heure de Paris)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008547000017
Ville : Le chesnay-rocquencourt cédex
Code Postal : 78155
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Sophie TOURNAY
Adresse mail du contact : Marches.publics@lechesnay-rocquencourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139232326
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mars 2025 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Révision des plans locaux d'urbanisme du Chesnay et de Rocquencourt
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Révision des plans locaux d'urbanisme du Chesnay et de Rocquencourt
Lieu principal d'exécution du marché : Commune
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/02/2025
Mots clés: Etude
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008547000017
Ville : Le chesnay-rocquencourt cédex
Code Postal : 78155
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Sophie TOURNAY
Adresse mail du contact : Marches.publics@lechesnay-rocquencourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139232326
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mars 2025 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Révision des plans locaux d'urbanisme du Chesnay et de Rocquencourt
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Révision des plans locaux d'urbanisme du Chesnay et de Rocquencourt
Lieu principal d'exécution du marché : Commune
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/02/2025
Mots clés: Etude
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008547000017
Ville : Le chesnay-rocquencourt cédex
Code Postal : 78155
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Sophie TOURNAY
Adresse mail du contact : Marches.publics@lechesnay-rocquencourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139232326
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mars 2025 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Révision des plans locaux d'urbanisme du Chesnay et de Rocquencourt
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Révision des plans locaux d'urbanisme du Chesnay et de Rocquencourt
Lieu principal d'exécution du marché : Commune
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/02/2025
Mots clés: Etude
Ce marché est clôturé
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