Mission de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune

Client

STE SIGOLENE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/05/2026

Alloti

Non

Clôture

12/06/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
43


Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : STE SIGOLENE.
Correspondant : Rouchouse Didier , Place de l'Hôtel de ville 43600 STE SIGOLENE tél. : 04-71-66-63-12 Courriel : service-technique@sainte-sigolene.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mrchespublics.cdg43.fr.



Description du marché :

Objet du marché : Mission de révision générale du plan local d'urbanisme de la commune



Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Juillet 2026

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Critère technique : 70%;
      - Critère prix : 30%.

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 Juin 2026 à 17:00



Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026CDG163-87

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 cours Sablon - CS 90129, 63033, Clermont-Ferrand cedex 1, Téléphone : 04-73-14-61-00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Mai 2026.



Mots-clés

Il reste 28 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLUiH)

CLIENT:

CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime

REGION:

CLÔTURE:

18/05/2026

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION GENERAL DU PLAN LOCAL D'URBANISME

CLIENT:

COMMUNE DE PLEUVEN

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

22/05/2026

Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu-Volvestre.

CLIENT:

Commune de Montesquieu Volvestre (MGD - 31)

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

22/05/2026

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

13/05/2026

Révision générale du PLUI H

CLIENT:

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

01/06/2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal « LOI HUWART » - CONSULTATION SIMPLIFIEE

CLIENT:

CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

26/05/2026

Accompagnement à l'étude de révision du Plan Pluriannuel de Gestion du bassin versant de la Neste

CLIENT:

PETR DU PAYS DES NESTES

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

08/06/2026

REALISATION DU RAPPORT ENVIRONNEMENTAL RELATIF A LA REVISION DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE BEAUVAIS

CLIENT:

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

REGION:

CLÔTURE:

18/05/2026

Révision du Plan Climat Eau Energie Territorial et réalisation d'un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

CLIENT:

CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

18/05/2026