ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE RÉFECTION ET DE RÉPARATION EN MAÇONNERIE ET EN VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS (VRD) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux d'entretien courant, de réfection et de réparation en maçonnerie ainsi qu'en voiries et réseaux divers (VRD) sur le patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent accord-cadre.Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins, conclu avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 500 000 € HT sur la durée globale du marché. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de tranches optionnelles, de prestations supplémentaires éventuelles ou de variantes.