Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordinateur du groupement).Accord cadre à bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP., sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les variantes sont interdites.L'accord-cadre comporte 12 lots géographiques distincts. Ils sont conclus avec un minimum et un montant maximum annuel par lot. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Chacun des lots est mono-attributaire. Les interventions auront lieu dans le Nord et l'Aisne. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Client
PARTENORD LE GROUPE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/07/2026
Alloti
12 Lots
Clôture
18/09/2026
Lien source
mpi1843221-aapc.pdf
699646ac-8d0a-11f1-bcc0-567217cf4cfb
ae - annexe 1 - référencement partenaire.docx
ae - annexe 2 - bpu.xlsx
ae - candidat unique.doc
ae - engagement groupement.doc
ae-annexe 3 préférence des lots.doc
cadre mémoire technique à remplir obligatoire.xlsx
habilitation-du-mandataire-groupement (002).docx
code de conduite 24 10 2018.pdf
dc1-notice.pdf
dc1.doc
dc2-notice.pdf
dc2.doc
modèle - acte spécial sous traitant premier rang.doc
questionnaire sapin ii.docx
ccap - annexe 1 - liste du patrimoine.xlsx
ccap - annexe 2 - attestation sur honneur duer et risques amiante.docx
ccap - annexe 2 bis - attestation formalités d'accès aux dta.doc
ccap - annexe 2 ter - liste personnel ss4 et modes opératoires .xlsx
ccap - annexe 3 - modele remise et restitution moyens acces patrimoine.docx
ccap - annexe 4 - conditions contractuelles rgpd.docx
ccap - toitures terrasses - 2027-2030.pdf
annexe 2 logigramme amiante ss3-ss4 equipements - dgt 040315.pdf
annexe 2 logigramme amiante ss3-ss4 immeubles - dgt 040315.pdf
cctp - annexe 1 - modèle d'attachement.pdf
cctp - annexe 2 - principes généraux prévention interventions 07102025.doc
cctp - annexe 3 - rapport entretien annuel.docx
cctp - annexe 4 - inventaire par agence.xlsx
cctp -toitures terrasses 2027-2030.pdf
annexe 1 rpc conditions générales aws.pdf
rpc - annexe 1 bis- dqe.xlsx
rpc toitures terrasses 2027 2030.pdf
annexe 1 rpc conditions générales aws.pdf
rpc - annexe 1 bis- dqe.xlsx
rpc toitures terrasses 2027 2030.pdf
Lot: Dunkerque Description : Montant minimum annuel de 28 000 € HT et montant maximum annuel de 343 000€ H.T. (entretien et travaux) ; le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: Grande Synthe Description : Montant minimum annuel de 27 000 € HT et montant maximum annuel de 330 750 € H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: Hazebrouck Description : Montant minimum annuel de 18 000 € HT et montant maximum annuel de 220 500€ H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: Armentieres Description : Montant minimum annuel de 10 000 € HT et montant maximum annuel de 122 500 € H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: Roubaix Description : Montant minimum annuel de 16 000 € HT et montant maximum annuel de 196 000 € H.T. (entretien et travaux) ; le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: Lille Description : Montant minimum annuel de 13 000 € HT et un montant maximum annuel de 159 250€ H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: ..Loos.. Description : Montant minimum annuel de 24 000 € HT et un montant maximum annuel de 294 000€ H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: Villeneuve d'Ascq Description : Montant minimum annuel de 23 000 € HT et un montant maximum annuel de 281 750 € H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: Douai Description : Montant minimum annuel de 15 000 € HT et un montant maximum annuel de 183 750€ H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: Valenciennes Description : Montant minimum annuel de 19 000 € HT et un montant annuel maximum de 232 750€ H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: Maubeuge Description : Montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 122 500€ H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
Lot: St Quentin Description : Montant minimum annuel de 18 000 € HT et un montant maximum annuel de 220 500 € H.T. (entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne saurait excéder le 31/12/2030.
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