Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien et aux travaux de réparation des toitures terrasses du patrimoine de Partenord Le Groupe et Partenium

Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordinateur du groupement).Accord cadre à bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP., sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les variantes sont interdites.L'accord-cadre comporte 12 lots géographiques distincts. Ils sont conclus avec un minimum et un montant maximum annuel par lot. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Chacun des lots est mono-attributaire. Les interventions auront lieu dans le Nord et l'Aisne. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Client

PARTENORD LE GROUPE

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/07/2026

Alloti

12 Lots

Clôture

18/09/2026

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Mots-clés

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