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Accord-cadre de travaux et d'entretien sur les installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi (78)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux et d'autre part d'entretien sur les installations d'éclairage public sur la commune des Essarts le Roi (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires, avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans
Client
Commune des Essarts-Le-Roi
Marché
Travaux
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100538 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-100538
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune des Essarts-Le-Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780220600060
Ville : Les Essarts-le-Roi
Code postal : 78690
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889260
Identifiant interne de la consultation : 26-126
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mairie des Essarts-le-Roi
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaires de l'entreprise des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Certificats de capacités et attestations de travaux réalisés, notamment pour des travaux d'éclairage public en rapport avec l'objet du marché. L'entreprise fournira au moins 3 certificats de capacité de moins de 5 ans Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux, notamment les qualifications suivantes ou équivalentes : - Qualifelec Ep : Me3 ou équivalent, Tn4, Atc, Mee Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Carte professionnelle F.N.T.P., profils exigés : o Eclairage public - Travaux neufs avec raccordement : 651 - Maintenance : 652 o Signalisation électrique - Routes : 662 Outils, usines ou équipements techniques : Les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : La valeur technique : 50%
Les caractéristiques environnementales : performances énergétiques et environnement : 10%
Le prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux et d'entretien sur les installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux et d'autre part d'entretien sur les installations d'éclairage public sur la commune des Essarts le Roi (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000,00 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires, avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines, Commune des Essarts-le-Roi (78)
Valeur estimée (H.T.) : 5000000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est ni décomposé en lots, ni décomposé en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est conclu à part forfaitaire et à prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.
Le délai de validité des offres est de 200 (deux cents) jours.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant déposé les offres jugées les plus pertinentes au regard des critères de sélection, mais se réserve notamment la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché