Transport d'élèves vers des installations sportives

1) Objet du marché : L’appel d’offres concerne le transport en autocar de 63 places des élèves et des professeurs d’EPS depuis le collège du cèdre (9 rue Henri Dunant 78110, le Vésinet) à destination du Stade des Merlettes (73 bis rue Petit, Montesson 78110) pour l’année scolaire 2026. 2) Description du marché : Le présent marché a pour objet le transport des élèves et Ieurs accompagnateurs vers les équipements et installations sportives pour la période du lundi 5 janvier 2026 (début des rotations) au vendredi 18 décembre 2026 inclus (fin des rotations). Le marché prendra fin à l’issue de cette période. Le véhicule est un bus prévu pour 63 personnes. Le total prévisionnel des rotations avec horaires joint en annexe, sur la totalité de l’année est de 340, réparties, toujours à titre prévisionnel (10 rotations aller-retour/semaine). Le planning est prévisionnel et susceptible de modifications en fonction des changements de dates de vacances fixées par le Ministère de l’Education Nationale, des directives ministérielles, préfectorales, de la mise à disposition des installations sportives par la mairie du Vésinet, des absences éventuelles des professeurs et des contraintes liées à la situation sanitaire (épidémies par exemple). Le point de départ et de retour s’effectue à l’arrêt de bus prévu pour les cars scolaires situé après le 48 boulevard Carnot 78110 Le Vésinet. 3) Prix et conditions d’annulations : Le candidat proposera un prix par rotation HT et TTC. Le prix sera ferme et définitif pour la durée du marché. Il devra préciser les conditions de facturation en cas d’annulation du déplacement par le collège. Il est toutefois prévu qu’a minima, tout déplacement annulé par le collège au moins 48 h avant la rotation ne sera pas facturé, l’annulation se faisant par mail auprès du transporteur. Tout retard supérieur à 15 minutes de présentation du bus au point de départ entraînera l’annulation du transport sans coût pour l’établissement sauf si l’enseignant décide de réaliser malgré tout la prestation. 4) Règlement de la consultation : L’offre devra être rédigée en français et présentée avec les documents suivants : - Le prix HT et TTC par rotation et les conditions d’annulation, - Une proposition de convention reprenant les termes du marché avec le prix HT et TTC par rotation et un coût prévisionnel annuel basé sur le planning prévisionnel des rotations transmis en annexe ainsi que les modalités financières d’annulation des rotations, - Un extrait KBIS de moins de 3 mois, - Un certificat d’assurance en responsabilité civile, - Un mémoire technique rédigé par le candidat exposant : - les moyens humains - les moyens matériels 5) Conditions d’exécution : - Le transporteur s’engage à respecter la législation en vigueur au moment de l’exécution du marché en matière de sécurité des biens et des personnes. - Le transporteur assure avoir procédé aux vérifications légales en matière de capacité à conduire pour les chauffeurs mis à disposition ainsi qu’ils ne fassent pas l’objet d’une interdiction d’exercer une activité professionnelle impliquant un contact habituel avec un public mineur. - Le transporteur doit être à jour des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules utilisés pour le transport de nature à garantir la sécurité de chacun. - Le transporteur doit être assuré pour les dommages causés aux personnes. - Le transporteur s’engage à assurer la présence permanente des équipements de sécurité obligatoires dans les cars scolaires - La prestation proposée doit être adaptée à un public collégien : les chauffeurs doivent présenter une tenue correcte et faire preuve d’un comportement irréprochable auprès des élèves et professeurs. La Direction du collège se réservant le droit d’exiger du titulaire du marché, sans versement d’indemnités, le remplacement immédiat de tout chauffeur contrevenant manifestement à ces règles. 6) Modalités de règlement : Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché, du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 18 décembre 2026. Le mode de paiement est le mandat administratif : virement bancaire au compte bancaire mentionné sur la facture. Le paiement se fait après service fait sur facture. Le transporteur adressera, après service fait, une facture mensuelle et détaillée où figureront les dates et destinations de chacune des rotations. Les factures devront être déposées sur le site CHORUS PRO conformément à la règlementation en vigueur. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au taux d’intérêt légal au bénéfice du titulaire. 7) Résiliation du marché : Il pourra être résilié à tout moment unilatéralement et de plein droit sans indemnité, en cas de : - non-respect des dispositions législatives, réglementaires, contractuelles en vigueur, - incapacité physique manifeste et durable du titulaire compromettant la bonne exécution du marché, - disparition de l'entreprise de transport pour quelque cause que ce soit, - règlement judiciaire ou de mise en liquidation de biens, - cession de contrat à un tiers sans information et autorisation préalable du Collège Le Cèdre, - disparition pure et simple du service ou de l'objet du marché en tout ou partie - fraude ou malversation.