Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et scolaire de la région Hauts-de-France

Question n°2 Bonjour, Afin de pouvoir élaborer une offre techniquement conforme et économiquement pertinente, nous souhaiterions obtenir des précisions sur les mobiliers actuellement déployés dans le cadre du marché : - Pourriez-vous nous communiquer les modèles exacts des poteaux d’information voyageurs (PIV) déjà installés sur le réseau régional, ainsi que toute documentation technique disponible (photos, plans, vues éclatées, nomenclature des pièces détachées, fiches techniques ou rendus 3D) permettant d’en identifier la conception et les composants ? - Pouvez-vous également préciser le ou les fabricants ayant produit ces mobiliers, ainsi que les éventuelles références de brevets, dessins ou modèles leur étant associés ? Ces éléments sont indispensables pour garantir la compatibilité technique et esthétique des opérations de maintenance et de fourniture prévues par le CCTP. Par ailleurs, nous attirons respectueusement l’attention du Pouvoir Adjudicateur sur le fait que : - L’absence d’allotissement du marché, combinée à l’obligation de maintenir des mobiliers existants de conception spécifique à un fabricant, est susceptible de favoriser le titulaire historique et de restreindre la concurrence ; - Les pièces détachées ne sont pas interchangeables entre fabricants, notamment en raison de contraintes de propriété intellectuelle et industrielle (dessins, outillages, systèmes de fermeture, profilés, etc.). Dans cette perspective, il nous semble souhaitable que tous les candidats puissent accéder à un niveau d’information équivalent sur les mobiliers existants, ou qu’une modalité alternative soit prévue (ex. : fourniture d’un plan-type, ou neutralisation de cette obligation pour les mobiliers existants). Nous vous remercions par avance pour ces précisions permettant d’assurer un accès équitable et non discriminatoire à la présente consultation. Cordialement,

Message de l'acheteur

Question n°1 Nous accusons réception de votre demande relative à la remise d’un échantillon de poteau d’arrêt au plus tard le 16 décembre 2025. Au regard des délais impartis, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la fabrication et la livraison d’un poteau complet, répondant aux spécifications techniques du marché, nécessitent un délai de conception et d’approvisionnement incompressible. Cette exigence crée un déséquilibre manifeste entre les candidats, notamment vis-à-vis du titulaire sortant, qui dispose déjà en stock du modèle de poteau en question et peut ainsi fournir dans un délai très court l’échantillon demandé. Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, consacré par l’article L3 du Code de la commande publique, nous sollicitons • Soit un report de la date de remise de l’échantillon au 15 janvier 2026 permettant à l’ensemble des candidats de disposer d’un délai raisonnable pour produire et livrer le poteau d’arrêt demandé ; • Soit la suppression pure et simple de l’obligation de remise d’échantillon afin de ne pas favoriser indûment le titulaire sortant. Nous souhaitons également rappeler que, conformément à l’article R2151-15 du Code de la commande publique, lorsqu’une demande d’échantillon implique un effort significatif de conception ou de fabrication, une indemnisation des candidats doit être prévue. À défaut, cette exigence pourrait être considérée comme disproportionnée au regard du principe d’équité et de transparence des procédures de passation. Avec nos remerciements anticipés.

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Question n°2 Bonjour, Afin de pouvoir élaborer une offre techniquement conforme et économiquement pertinente, nous souhaiterions obtenir des précisions sur les mobiliers actuellement déployés dans le cadre du marché : - Pourriez-vous nous communiquer les modèles exacts des poteaux d’information voyageurs (PIV) déjà installés sur le réseau régional, ainsi que toute documentation technique disponible (photos, plans, vues éclatées, nomenclature des pièces détachées, fiches techniques ou rendus 3D) permettant d’en identifier la conception et les composants ? - Pouvez-vous également préciser le ou les fabricants ayant produit ces mobiliers, ainsi que les éventuelles références de brevets, dessins ou modèles leur étant associés ? Ces éléments sont indispensables pour garantir la compatibilité technique et esthétique des opérations de maintenance et de fourniture prévues par le CCTP. Par ailleurs, nous attirons respectueusement l’attention du Pouvoir Adjudicateur sur le fait que : - L’absence d’allotissement du marché, combinée à l’obligation de maintenir des mobiliers existants de conception spécifique à un fabricant, est susceptible de favoriser le titulaire historique et de restreindre la concurrence ; - Les pièces détachées ne sont pas interchangeables entre fabricants, notamment en raison de contraintes de propriété intellectuelle et industrielle (dessins, outillages, systèmes de fermeture, profilés, etc.). Dans cette perspective, il nous semble souhaitable que tous les candidats puissent accéder à un niveau d’information équivalent sur les mobiliers existants, ou qu’une modalité alternative soit prévue (ex. : fourniture d’un plan-type, ou neutralisation de cette obligation pour les mobiliers existants). Nous vous remercions par avance pour ces précisions permettant d’assurer un accès équitable et non discriminatoire à la présente consultation. Cordialement,

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Question n°1 Nous accusons réception de votre demande relative à la remise d’un échantillon de poteau d’arrêt au plus tard le 16 décembre 2025. Au regard des délais impartis, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que la fabrication et la livraison d’un poteau complet, répondant aux spécifications techniques du marché, nécessitent un délai de conception et d’approvisionnement incompressible. Cette exigence crée un déséquilibre manifeste entre les candidats, notamment vis-à-vis du titulaire sortant, qui dispose déjà en stock du modèle de poteau en question et peut ainsi fournir dans un délai très court l’échantillon demandé. Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, consacré par l’article L3 du Code de la commande publique, nous sollicitons • Soit un report de la date de remise de l’échantillon au 15 janvier 2026 permettant à l’ensemble des candidats de disposer d’un délai raisonnable pour produire et livrer le poteau d’arrêt demandé ; • Soit la suppression pure et simple de l’obligation de remise d’échantillon afin de ne pas favoriser indûment le titulaire sortant. Nous souhaitons également rappeler que, conformément à l’article R2151-15 du Code de la commande publique, lorsqu’une demande d’échantillon implique un effort significatif de conception ou de fabrication, une indemnisation des candidats doit être prévue. À défaut, cette exigence pourrait être considérée comme disproportionnée au regard du principe d’équité et de transparence des procédures de passation. Avec nos remerciements anticipés.

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