Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 501 000€ HT. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. Eléments de missions : mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-5 du Code de la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et mission complémentaire de maîtrise d'oeuvre OPC.Démarrage prévisionnel des travaux : fin premier trimestre 2026Démarrage prévisionnel de la mission : dès notification du marché, soit juin 2025Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 24 mois hors GPADurée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 8 mois environLa présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Client
COMMUNE DE LEVIS-SAINT-NOM
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/05/2025
Alloti
Non
Clôture
02/06/2025 Marché clôturé
Lien source
dc1-2019 (5).doc
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance (6).docx
formulaire_dc2 (5).doc
mapa levis saint nom_moe cafe_espaces_exterieurs.pdf
rc levis saint nom_moe cafe_espaces_exterieurs.pdf
2024-6445-mairie_levis_avt demol_chalet plomb.pdf
2024-6445-mairie_levis_avt_demol_chalet amiante.pdf
programme café_convialité_espaces extérieurs_lsn_20250404.pdf
s25536_plaine jeux levis st nom.dwg
b 1842 lévis st nom.png
crue 2016 lévis st nom.pdf
q100 lévis st nom.pdf
arrêté_02_11_92_périmètre_zones_inondables.pdf
_rapport saga n09044 v 1 etude géotechnique g1 - levis-saint-nom.pdf
aws-mpi-1643299-rc.pdf
mpi1643299-aapc.pdf
Ce marché est clôturé
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