Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le CCTP a pour objet la réalisation d'un diagnostic relatif aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), conforme à la norme ISO 14064-1 « Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre », dont la mise en oeuvre est effectuée au moyen de la méthode de calcul dite « bilan carbone », développée par l'ADEME, ou de toute autre méthode équivalente, dans la mesure où sont assurées :- La prise en compte des émissions directes et indirectes de GES- La prise en compte de tous les GES traités dans le protocole de Kyoto (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure perfluoré, hexafluorure de soufre)- La transparence sur les données et facteurs d'émissions utilisés dans l'évaluation des émissions.
Client
SITREVA
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/03/2025
Alloti
Non
Clôture
28/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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