2609DASE - Entretien ménages et nettoyage des vitreries…

Avis de marché - Avis n° 26-91093 du 21/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-91093

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Coignieres

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2609DASE - Entretien ménages et nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la ville de Coignières

Description : Le marché concerne l'entretien ménager et le nettoyage des surfaces vitrées. Le Lot 1 du présent marché concerne l'entretien courant et le maintien en état de propreté des bâtiments communaux de la Ville de Coignières. Le Lot 2 du présent marché concerne le nettoyage des surfaces vitrées, des bâtiments communaux de la Ville de Coignières.

Identifiant de la procédure : 402bf4d6-e71e-4f78-9ed0-f8c199214836

Identifiant interne : 2600009

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Église Saint-Germain-d'Auxerre

Ville : Coignieres

Code postal : 78310

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : Entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Coignières

Description : Ce lot a pour but l'entretien des différents bâtiments communaux (Mairie, Groupes scolaires, Centre de loisirs, Espace culturel...)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée de chaque reconduction est de : - Reconduction 1 : 1er février 2028 au 31 janvier 2029 - Reconduction 2 : 1er février 2029 au 31 janvier 2030 - Reconduction 3 : 1er février 2030 au 31 janvier 2031 A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=l2e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=l2e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges - Préfecture de Région Île-de-France

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux de la ville de Coignières

Description : Ce lot a pour but le nettoyage des surfaces vitrées des différents bâtiments communaux (Mairie, Groupes scolaires, Centre de loisirs, Gymnase...)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=l2e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=l2e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges - Préfecture de Région Île-de-France

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Coignieres

Numéro d’enregistrement : 21780168700096

Ville : Coignières

Code postal : 78310

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : ALLOUARD Stéphane -

Adresse électronique : marches.publics@coignieres.fr

Téléphone : 0130131558

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges - Préfecture de Région Île-de-France

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92185333-e811-4b66-9037-5aaf3dfdd03c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/09/2026 à 14:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026

2609DASE - Entretien ménages et nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la ville de Coignières

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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