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Prestations de services de nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Verberie
Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.
Client
COMMUNE de VERBERIE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
23/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Prestations d’entretien et de nettoyage intérieur des locaux.
Lot : Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux.
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91054 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
02, 60, 80
Annonce n°
26-91054
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE de VERBERIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de services de nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Verberie
Description
:
Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.
Identifiant de la procédure
:
fa6ede54-4b10-4e37-b783-26e061ea0c85
Identifiant interne
:
VB 54_26
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’entretien et de nettoyage intérieur des locaux.
Description
:
Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d’une année sans excéder quatre ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l’article 2.5 du présent règlement de consultation. Pour le lot n°1, le présent marché fait l’objet d’une reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le détail des critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresserà : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie :03.22.33.61.71 -Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation,l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENTAMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 –Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux.
Description
:
Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots, et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d’une année sans excéder quatre ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l’article 2.5 du présent règlement de consultation. Pour le lot n°1, le présent marché fait l’objet d’une reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le détail des critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référépré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, êtreexercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvantêtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresserà : TRIBUNAL ADMINISTRATIFD'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie :03.22.33.61.71 -Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation,l'organe chargé de jouer le rôle demédiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENTAMIABLE DES DIFFERENDS OULITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet ClaudeÉrignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 –Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE de VERBERIE
Numéro d’enregistrement
:
21600658500089
Adresse postale
:
13 RUE JULIETTE ADAM
Ville
:
VERBERIE
Code postal
:
60410
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone
:
0344387171
Adresse internet
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Profil de l’acheteur
:
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800055000016
Ville
:
AMIENS
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Adresse internet
:
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
78a9fa66-f590-4d88-93d2-159cce48091f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/09/2026
à 13:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
4 jours
pour répondre à ce marché