1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de nettoyage mécanique de la voirie communale (2 lots)
Description: Lot 1 Nettoyage mécanisé de la voirie communale (Chaussées, caniveaux, trottoirs, parkings, cours d'écoles - périmètre annexe 1 du CCTP) ; lot 2 Places des Flanades + corbeilles/cendriers (Place de Navarre (3 155 m²), Place de Méditerranée (2 800 m²), Rue de Marseille (1 230 m²), Place de France (8 850 m²), Parvis (4 000 m²) - Total : 20 035 m²). Prix mixte : décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations récurrentes et accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour chaque lot pour les prestations supplémentaires. Durée un an et renouvelable expressément deux fois maximum. Pas de variante autorisée et aucune négociation possible. Visite possible sur demande.
Identifiant de la procédure: c4eb2fd5-c3c2-4ded-b466-76bf1c763184
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage mécanique de la voirie communale de la Ville de Sarcelles, couvrant l'ensemble du territoire communal (2lots) à prix mixtes forfaitaire (DPGF) et en accord-cadre à bons de commande (BPU). Durée d'un an, renouvelable deux fois maximum. Le montant de l'accord-cadre pour les deux lots est de 750 000 euros HT sur 3 ans (450 000 euros HT pour le lot 1 et 300 000 euros HT pour le lot 2), le montant total de chaque DPGF viendra en sus selon l'offre de chaque titulaire.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 750 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage mécanisé de la voirie communale
Description: Chaussées, caniveaux, trottoirs, parkings, cours d'écoles - périmètre annexe 1 du CCTP
Identifiant interne: 260012-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: RAS
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Contenue des prestations : - Balayage des chaussées, caniveaux, fils d'eau et accotements revêtus ; - Traitement des trottoirs et espaces accessibles aux engins compacts ; - Collecte des poussières, sables, graviers, feuilles, mégots, papiers et déchets légers ; - Aspiration des déchets et boues compatibles avec l'équipement ; - Traitement soigné des abords d'îlots, refuges, bordures, potelets et mobilier ; - Évacuation des déchets au CTM, 13 Bis Rue de l'Escouvrier, 95 200 Sarcelles ; - Nettoyage de la zone de vidange après opération, si nécessaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir la partie II du CCTP.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - PRIX (DPGF + BPU) 35%
Description: Jugé sur le prix de la DPGF + du DQE non connu du soumissionnaire au regard des prix du BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRIETRE 2 - VALEUR TECHNIQUE 50%
Description: Jugé au regard du mémoire technique et des critères de sélection suivants : Organisation des tournées et couverture du territoire (plan de secteur, planning); Adéquation et performance du parc d'engins (capacité, technologie, conformité Euro 6) ; Dispositif de continuité de service (plan de remplacement en cas de panne) ;
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description: Au regard du mémoire technique et des critères suivants : Normes d'émission des engins (Euro 6, motorisation alternative : électrique, GNV, hybride) ; Optimisation des tournées (réduction des kilomètres à vide, mutualisation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir article 6 du règlement de consultation où la notation est cadrée selon chaque critère et sous-critères.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: RAS
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1173617.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 15:00 +02:00
Lieu: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les soumissionnaires devront fournir des références lors du dépôt de leur plis comma suit : Lot 1 : Références de prestations similaires (balayage mécanisé de voirie) sur les 3 dernières années ; Lot 2 : Références de nettoyage de surfaces minérales en environnement urbain contraint (coursives, zones piétonnes). Les soumissionnaires doivent également bénéficier des équipements suivants : Lot 1 : - Parc minimal disponible : 2 balayeuses sur châssis (bac ? 5 m³) + 2 balayeuses compactes (bac ? 3 m³) conformément à l'article 15 du CCTP - justification par liste détaillée avec normes d'émission ; Conformité Euro 6 des véhicules routiers ou performance équivalente ; Lot 2 :- Matériel adapté aux revêtements en granit, dalles et enrobé : auto-laveuse / laveuse compacte compatible avec les coursives, cloche ou lance haute pression, balisage piéton - conformément à l'article 32 du CCTP ; Conformité Euro 6 des véhicules routiers ou performance équivalente.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage mécanisé des Places des Flanades et entretien des corbeilles/cendriers
Description: Place de Navarre, Place de Méditerranée, rue de Marseille, Place de France, coursives et cheminements associés et parvis
Identifiant interne: 260012-2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: RAS
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Contenue des prestations : Place de Navarre (3 155 m²), Place de Méditerranée (2 800 m²), Rue de Marseille (1 230 m²), Place de France (8 850 m²), Parvis (4 000 m²) - Total : 20 035 m²; Fréquence 3 fois par semaine.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir la partie II du CCTP.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - PRIX (DPGF + BPU) 35%
Description: Jugé sur le prix de la DPGF + du DQE non connu du soumissionnaire au regard des prix du BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRIETRE 2 - VALEUR TECHNIQUE 50%
Description: Jugé au regard du mémoire technique et des critères de sélection suivants : Organisation des tournées et couverture du territoire (plan de secteur, planning); Adéquation et performance du parc d'engins (capacité, technologie, conformité Euro 6) ; Dispositif de continuité de service (plan de remplacement en cas de panne) ;
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description: Au regard du mémoire technique et des critères suivants : Normes d'émission des engins (Euro 6, motorisation alternative : électrique, GNV, hybride) ; Optimisation des tournées (réduction des kilomètres à vide, mutualisation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir article 6 du règlement de consultation où la notation est cadrée selon chaque critère et sous-critères.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: RAS
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1173617.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 15:00 +02:00
Lieu: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les soumissionnaires devront fournir des références lors du dépôt de leur plis comma suit : Lot 1 : Références de prestations similaires (balayage mécanisé de voirie) sur les 3 dernières années ; Lot 2 : Références de nettoyage de surfaces minérales en environnement urbain contraint (coursives, zones piétonnes). Les soumissionnaires doivent également bénéficier des équipements suivants : Lot 1 : - Parc minimal disponible : 2 balayeuses sur châssis (bac ? 5 m³) + 2 balayeuses compactes (bac ? 3 m³) conformément à l'article 15 du CCTP - justification par liste détaillée avec normes d'émission ; Conformité Euro 6 des véhicules routiers ou performance équivalente ; Lot 2 :- Matériel adapté aux revêtements en granit, dalles et enrobé : auto-laveuse / laveuse compacte compatible avec les coursives, cloche ou lance haute pression, balisage piéton - conformément à l'article 32 du CCTP ; Conformité Euro 6 des véhicules routiers ou performance équivalente.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard Hautil BP 30322
Ville: C
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a5286724-391b-4f40-bfa0-4496509f35a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/07/2026 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français