1.1 Acheteur
Nom officiel: AUREC SUR LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX, VOIRIES-BORDS DE LOIRE ET SANITAIRES
Description: NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX, VOIRIES-BORDS DE LOIRE ET SANITAIRES Lot 1 : Bâtiments Etablissements Scolaires (CPV : 90919300-5) Lot 2 : Bâtiments Communaux ERP (CPV : 90911200-8) Lot 3 : Bâtiments Sensibles - pôle médical (CPV : 90911200-8) Lot 4 : Voiries-Bords de Loire (CPV : 90610000-6) Lot 5 : Sanitaires publics (CPV : 90900000-6)
Identifiant de la procédure: 5c308914-fa2f-4c42-a43d-187aaf389dae
Identifiant interne: 2026CDG22-87
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aurec sur Loire
Code postal: 43110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à réaliser sur le territoire communal conformément aux pièces du marché.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 680 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments Établissements scolaires
Description: Bâtiments Établissements scolaires
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options:
Description des options: Marché reconductible 1 fois pour la même durée portant la durée maximale à 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: AUREC SUR LOIRE
Code postal: 43110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des établissements concernés au sein du DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Pondération : 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 16:00 +02:00
Lieu: Les offres seront ouvertes en mairie. Les date et lieu d'ouverture sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés au gré de la procédure.
Informations complémentaires: La réglementation ne permet pas de procéder à une ouverture publique des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AUREC SUR LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations à demander auprès du Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AUREC SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments communaux ERP
Description: Bâtiments communaux ERP
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Marché reconductible 1 fois pour la même durée portant la durée maximale à 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: AUREC SUR LOIRE
Code postal: 43110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des établissements concernés au sein du DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Pondération : 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 16:00 +02:00
Lieu: Les offres seront ouvertes en mairie. Les date et lieu d'ouverture sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés au gré de la procédure.
Informations complémentaires: La réglementation ne permet pas de procéder à une ouverture publique des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AUREC SUR LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations à demander auprès du Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AUREC SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Bâtiments sensibles - Pôle médical
Description: Bâtiments sensibles - Pôle médical
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Marché reconductible 1 fois pour la même durée portant la durée maximale à 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: AUREC SUR LOIRE
Code postal: 43110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des établissements concernés au sein du DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Pondération : 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 16:00 +02:00
Lieu: Les offres seront ouvertes en mairie. Les date et lieu d'ouverture sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés au gré de la procédure.
Informations complémentaires: La réglementation ne permet pas de procéder à une ouverture publique des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AUREC SUR LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations à demander auprès du Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AUREC SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Voiries - Bords de Loire
Description: Voiries - Bords de Loire
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: Marché reconductible 1 fois pour la même durée portant la durée maximale à 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: AUREC SUR LOIRE
Code postal: 43110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des espaces concernés au sein du DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Pondération : 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 16:00 +02:00
Lieu: Les offres seront ouvertes en mairie. Les date et lieu d'ouverture sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés au gré de la procédure.
Informations complémentaires: La réglementation ne permet pas de procéder à une ouverture publique des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AUREC SUR LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations à demander auprès du Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AUREC SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Sanitaires publics
Description: Sanitaires publics
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Marché reconductible 1 fois pour la même durée portant la durée maximale à 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: AUREC SUR LOIRE
Code postal: 43110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des points concernés au sein du DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Pondération : 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2026 16:00 +02:00
Lieu: Les offres seront ouvertes en mairie. Les date et lieu d'ouverture sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés au gré de la procédure.
Informations complémentaires: La réglementation ne permet pas de procéder à une ouverture publique des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AUREC SUR LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations à demander auprès du Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AUREC SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AUREC SUR LOIRE
Numéro d'enregistrement: 21430012100016
Adresse postale: Place du Breuil
Ville: AUREC SUR LOIRE
Code postal: 43110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: +33 477354013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b1f8b1a-80d6-4599-a25f-5b8eb514c99a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2026 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français